Réseaux transeuropéens: règles pour l'octroi d'un concours financier

Le 2 octobre 2001, la Commission a adopté une proposition visant à modifier le règlement 2236/95/CE du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens, laquelle porte notamment de 10 à 20% le taux de soutien maximal. Cette proposition porte toutefois uniquement sur le secteur des transports. Conformément aux recommandations du Conseil européen de Stockholm, lequel a mis l'accent sur la nécessité de compléter les réseaux transeuropéens en concentrant les financements sur quelques projets majeurs et dans la perspective de celui de Barcelone, la Commission considère opportun d'étendre cette proposition au secteur de l'énergie. La présente proposition révisée de modification du Règlement 2236/95/CE du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens entend ainsi couvrir les projets essentiels pour l'achèvement du maillage du réseau transeuropéen d'énergie.�