Application de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) à la téléphonie vocale

Le rapport de Mme Mel READ a été adopté par la CEM. Elle préconise d'approuver la nouvelle proposition de la Commission. Rappelons que la Commission avait déjà fait une proposition sur ce thème. Cependant, après un très long bras de fer avec le Conseil, le comité de conciliation n'était pas parvenu à un projet commun et le PE avait, en juillet 1994, rejeté la position commune du Conseil. �