Conseil de l'Union: cessation définitive de fonctions de fonctionnaires du Secrétariat général

OBJECTIF : permettre aux fonctionnaires concernés par le redéploiement des ressources humaines au Secrétariat général du Conseil de quitter le Secrétariat général avant d'avoir atteint l'âge normal de la retraite. CONTENU : le Secrétariat général du Conseil juge nécessaire de prendre à l'égard des fonctionnaires des mesures de cessation définitive des fonctions, comme cela a été suggéré dans une proposition de la Commission applicable aux services de cette institution et actuellement à l'examen des instances du Conseil. La présente proposition vise donc à autoriser le dégagement de 94 fonctionnaires du Secrétariat général du Conseil (12 A, 22 LA, 8 B, 44 C, et 8 D) entre 2002 et 2004. Dans le contexte d'une opération budgétairement neutre, l'économie résultant de ce dégagement (différence entre le coût de la rémunération pleine et le coût de l'indemnité de départ) devrait permettre le recrutement de quelque 46 nouveaux fonctionnaires. Globalement, il y aura restitution de 48 emplois (différence entre 94 dégagés et 46 recrutés). A terme, une économie se fera sentir à partir de 2006. En effet, on observera entre 2006 et 2012 une diminution progressive du montant des indemnités au fur et à mesure que le personnel dégagé rejoindra le régime des pensions. L'économie ainsi réalisée correspondra aux 48 postes restitués aux environs de 2012.�