Parlement européen: cessation définitive de fonctions de fonctionnaires et d'agents des groupes politiques

OBJECTIF : permettre à des fonctionnaires et agents temporaires des Groupes politiques concernés par le redéploiement des ressources humaines au Parlement européen de quitter le Parlement européen avant d'avoir atteint l'âge normal de la retraite. CONTENU : le Parlement européen, lors de la consultation par le Conseil sur la proposition de règlement dégagement introduite par la Commission à l'occasion de sa réforme (voir CNS/2001/0027), a présenté des amendements visant principalement à élargir aux autres institutions, en particulier le Parlement européen, la participation aux mesures de cessation définitive des fonctions. Tout en se déclarant ouvert à la participation des autres institutions au dégagement, le Conseil a estimé qu'elles devaient préalablement justifier leurs besoins et la manière dont elles respecteront la neutralité budgétaire, et que leur participation au dégagement ferait l'objet de règlements séparés. Le Parlement européen a estimé le personnel qui pourrait faire l'objet d'un dégagement à 100 fonctionnaires et 24 agents temporaires des Groupes politiques, à répartir sur une période de trois ans. La présente proposition vise donc à autoriser le dégagement de 100 fonctionnaires et de 24 agents temporaires des Groupes politiques du Parlement européen entre 2002 et 2004. Dans le contexte d'une opération budgétairement neutre, l'économie résultant de ce dégagement (différence entre le coût de la rémunération pleine et le coût de l'indemnité de départ) devrait permettre le recrutement de quelque 47 nouveaux fonctionnaires et 11 nouveaux agents temporaires.�