Réforme de la Commission: cessation définitive des fonctions de fonctionnaires

La présente proposition modifiée vise à autoriser le dégagement de 600 fonctionnaires de la Commission européenne, dont 200 en 2002, 200 en 2003, et 200 en 2004. Dans le contexte d'une opération budgétairement neutre, l'économie résultant de ce dégagement (différence entre le coût de la rémunération pleine et le coût de l'indemnité de départ) devrait permettre le recrutement de quelque 273 nouveaux fonctionnaires de catégories A/LA et B. Globalement, il y aura restitution de 327 emplois (différence entre 600 dégagés et 273 recrutés). A terme, une économie se fera sentir à partir de 2009. En effet, on observera entre 2009 et 2012 une diminution progressive du montant des indemnités au fur et à mesure que le personnel dégagé rejoindra le régime des pensions. L'économie ainsi réalisée correspondra aux 327 postes restitués aux environs de 2012.�