Entreprises: statistiques structurelles

1995/0076(CNS)
La CEM a adopté le rapport de Mme Marie-Paule KESTELIJN-SIERENS (ELDR, B) sur la proposition de règlement relative aux statistiques structurelles sur les entreprises. Parmi les amendements, on peut relever : - la nécessité d'avoir recours à la technique de l'échantillonnage caque fois que cela est possible par des entreprises dont la taille est inférieure à un certain seuil. Il s'agit d'éviter les tracasseries administratives inutiles pour les PME, - la nécessité de produire et de diffuser les résultats des enquêtes aussi rapidement que possible.