Modalités techniques du passage à l'EURO. Livre vert

La commission a adopté le rapport de Mme Christa RANDZIO-PLATH (PSE, D) sur les modalités de passage à la monnaie unique. Mme RANDZIO-PLATH a insisté sur l'importance pour le PE de se prononcer sur les conditions de passage à la monnaie unique. Elle a souligné qu'un consensus se dégageait au sein de la commission sur le fait que le Sommet de Madrid devait aboutir à des éléments décisifs tant sur les idées que sur le "timing" de passage à la monnaie unique. Pour elle, ces modalités doivent être "claires, univoques et irréversibles". Le rapport souligne comme postulat de départ que toute remise en question de l'Union monétaire mettrait en danger le marché intérieur, l'intégration économique et tout nouvel élargissement. Il examine ensuite tous les aspects du passage à la monnaie unique. - Pour que l'Union monétaire soit acceptée par les populations, la transition doit être simple et transparente. A cet égard, durant la phase B, un double affichage des prix serait nécessaire. Ceci éviterait également toute augmentation insidieuse des prix. Une campagne d'information devrait être organisée dès 1996 au niveau de l'UE. Des tables rondes, associant tous les acteurs, devraient être organisées, à différents niveaux, afin que tous les problèmes soient abordés et que les solutions soient acceptées. - Le scénario de la "masse critique" (c'est-à-dire une proportion significative de transactions basculée en monnaie unique) est, parmi les scénarios envisagés, le seul à être compatible avec le traité et techniquement réalisable. Il faut de prendre des mesures pour permettre au plus grand nombre d'Etats d'y participer, ces mesures doivent contribuer tant au strict respect des critères de convergence qu'à susciter une croissance génératrice d'emplois. Le strict respect des critères par le plus grand nombre constitue le meilleur moyen pour éviter les perturbations spéculatrices durant les phases de transition. - Il faut récuser toute tentative de modifier le calendrier du Traité de Maastricht.Il faut introduire la monnaie unique en trois phases, mais cette transition doit être limitée dans le temps. La phase A débuterait le 1er janvier 1998 afin que la phase B débute le 1er janvier 1999, au plus tard. La phase B devrait durer 2 ans au maximum. La durée de la phase C doit être ramenée au minimum nécessaire à l'échange matériel des signes monétaires, sans que cela excède quelques semaines (des périodes plus longues - 2 à 3 mois - serait prévues pour certains groupes particuliers). - Il est nécessaire d'établir, en temps utile, un règlement sur la monnaie unique ("loi monétaire") et que toutes les mesures légales et techniques nécessaires soient adoptées en temps opportun. Le sommet de Madrid devra fixer le nom de la monnaie unique. Celle-ci devrait avoir une apparence unique et les préparatifs techniques devraient être accélérés. - Il faut maintenir un SME, avec la monnaie unique comme point de référence, avec les pays qui ne participeront pas dès le début à l'UEM. Il est en faveur de mécanismes qui empêchent lesréévaluations et dévaluations unilatérales dans le cadre des marges de fluctuations définies, qui préparent un instrument de financement, modifient les mécanismes d'intervention de façon appropriée et contribuent ainsi à préparer et à soutenir la participation ultérieure de tous les Etats membres de l'Union européenne. Il faut mettre en place des mécanismes empêchant des changements unilatéraux de parités et préparant la participation ultérieure de tous les Etats membres. - Dans le cadre de la CIG de 1996, le Sommet européen devrait être axé sur un resserrement des liens de l'Union, le maintien de l'équilibre entre union monétaire et union économique et le développement de nouveaux instruments politiques et de structures institutionnelles destinés à assurer la pérennité de cet équilibre.