Sécurité alimentaire: additifs destinés à l'alimentation des animaux et à leur eau de boisson

OBJECTIF : dans le prolongement du Livre blanc sur la sécurité alimentaire, proposer des mesures en vue de renforcer les règles existantes en matière d'additifs destinés à l'alimentation animale. CONTENU : la proposition de règlement vise principalement à faire en sorte que l'utilisation et la mise sur le marché d'additifs pour l'alimentation animale: - ne présentent pas de risque pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement; - n'induisent pas en erreur le consommateur et ne lui portent pas atteinte par l'altération des caractéristiques spécifiques des produits d'origine animale; - informent l'utilisateur sur les caractéristiques du produit; - rendent cohérente la législation communautaire concernant l'approche "de la ferme à la table", par la clarification de certains aspects de procédure concernant l'évaluation des dossiers et les types d'autorisations accordées aux additifs pour l'alimentation animale; - tiennent compte de l'entrée en fonctions de l'Autorité européenne de sécurité des aliments qui sera chargée de l'évaluation des risques présentés par les additifs destinés à l'alimentation animale. La proposition établit une procédure centralisée aux termes de laquelle la Commission autorisera la mise sur le marché et l'utilisation des additifs pour l'alimentation animale. La proposition contient également des dispositions relatives à l'élimination progressive des antibiotiques utilisés comme facteurs de croissance. La procédure d'autorisation imposera que le responsable de la mise sur le marché de l'additif présente une demande à l'Autorité. L'Autorité devra fournir un cadre unique pour l'évaluation des dossiers de tous les additifs pour l'alimentation animale et elle garantira la clarté (les lignes directrices seront mises à jour), l'efficacité (évaluation unique) et la transparence (adoption d'un rapport d'évaluation et consultation publique) de la procédure. Une fois que l'Autorité aura transmis son avis, la Commission prendra une décision par une procédure de comitologie. La proposition prévoit également: - des procédures pour la modification, la suspension, la révocation et le renouvellement des autorisations; - un registre communautaire établi et tenu par la Commission.�