Douane 2000: programme d'action communautaire 1996-2000

La commission a adopté le rapport de M. von WOGAU sur le programme d'action de la douane communautaire ("Douane 2000). Ce programme vise à assurer le bon fonctionnement du Marché intérieur en créant des conditions homogènes aux frontières extérieures de l'UE. Avec ce programme, un traitement équivalent devrait être garanti tant aux citoyens qu'aux opérateurs du commerce extérieur. De cette manière, on pourra progresser afin que le marché intérieur devienne d'ici à l'an 2000 un véritable marché domestique ("Heimatmarkt"). La plupart des amendements adoptés par la CEM portent sur des améliorations concrètes qui pourraient être apportées au fonctionnement de la douane communautaire. - Parvenir à une véritable mobilité des agents des douanes entre les différents Etats membres, en vue de faire prendre conscience de l'idée de douane communautaire. - Améliorer les contrôles en les harmonisant tant du point de vue qualitatif que quantitatif. Il s'agit également d'élaborer une véritable politique de contrôle à posteriori (après dédouanement) - Veiller à une interprétation commune des dispositions douanières, - Améliorer les résultats en matière de recouvrement des droits de douanes éludés ou de récupération des montants payés indûment par une meilleure coordination des mesures prises par les Etats membres et par un examen des cas où les garanties communautaires sont insuffisantes par rapport aux risques, - Permettre l'accès aux informations stockées dans les banques de données des autres Etats membres, - Examiner les disparités des pouvoirs conférés aux douaniers et voir les mesures à prendre pour les rapprocher et les uniformiser, - Procéder au renforcement rapide de l'automatisation des services douaniers. - Créer un Institut européen de formation douanière afin d'améliorer la formation - Renforcer la collaboration avec les pays tiers en particulier les PECO, notamment en leur ouvrant les programmes de formation comme Mattaeus