Sécurité maritime: navires rouliers à passagers, prescriptions spécifiques de stabilité

OBJECTIF : garantir l'uniformité des normes de stabilité et accroître la capacité de survie des navires rouliers à passagers dans toute la Communauté. CONTENU : la présente proposition de directive a pour objet de donner une définition uniforme des prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers. Ces prescriptions doivent permettre d'améliorer la survie de ce type de navires en cas d'avarie et d'offrir de meilleures garanties de sécurité aux passagers et à l'équipage. Étant donné que sept États membres du nord de la Communauté appliquent déjà ces prescriptions au titre d'un accord régional (accord de Stockholm), le but de la directive consiste à intégrer cet accord régional dans le cadre législatif communautaire et à l'étendre aux eaux du sud de l'Europe et à la côte atlantique. En conséquence, la proposition étend les prescriptions spécifiques de stabilité de l'accord de Stockholm à l'ensemble de la Communauté et à tous les navires rouliers à passagers qui effectuent des voyages internationaux à destination ou au départ de ports de la Communauté. Ces prescriptions complètent l'actuelle norme internationale de l'OMI (norme SOLAS 90). Les prescriptions spécifiques de stabilité proposées présentent deux grands avantages. Elles permettent d'améliorer la capacité de survie des navires rouliers à passagers en cas d'avarie et de relier directement la norme requise au service auquel le navire est affecté. Les prescriptions ont été établies en fonction de la hauteur de houle significative observée dans les zones maritimes traversées par les navires. Tenant compte des conditions d'exploitation du navire, les prescriptions spécifiques de stabilité garantissent la stabilité du navire après avarie en cas d'accumulation de 0,5 mètre d'eau sur le pont roulier. La proposition indique que les navires neufs devront respecter les prescriptions spécifiques de stabilité à partir du 1er octobre 2004 et introduit une période progressive de mise en conformité pour les navires existants. Un tel délai a été jugé nécessaire du fait des modifications structurelles que les navires existants devront subir en plus des modifications requises au titre de la norme SOLAS 90. Le délai ultime de mise en conformité a été fixé au 1er octobre 2010. La présente proposition est accompagnée d'une communication de la Commission qui propose un ensemble de mesures visant à améliorer la législation communautaire sur la sécurité des bateaux à passagers en accord avec les objectifs indiqués dans son Livre blanc sur la politique des transports (voir également COD/2002/0075).�