Résistance des véhicules à moteur à la collision frontale (modif. directive 70/156/CEE)

C'est à une large majorité que la commission a adopté le rapport de M. DONNELLY sur la résistance des véhicules à la collision frontale. Ce dossier avait fait l'objet d'une très large consultation. le 20 mars 1995, une audition publique avait notamment permis de recueillir l'avis de très nombreux experts tant du Conseil européen de la sécurité de transport, que de l'Association des constructeurs européens d'automobile (ACEA), que de la Fédération internationale de l'automobile (FIA/AIT) ou des consommateurs (BEVE). Lors de cette audition, tous les participants se sont accordés sur la nécessité d'établir une législation uniforme en matière de tests de collision. D'une manière générale, le rapport de M. DONNELLY propose de supprimer la procédure en deux étapes pour les tests de collision frontale. Pour ces tests, l'étape comportant un essai par butoir rigide incliné à 30% serait supprimée. On passerait immédiatement aux essais avec un butoir déformable décalé. Par ailleurs, le texte du rapport sur les chocs frontaux prévoit toute une série de critères plus sévères pour les tests, entre autres que la vitesse de collision soit portée au moins à 56 km/h, alors que la proposition de la Commission prévoit 50 km/h. La nouvelle norme d'essai serait obligatoire à compter du 1er octobre 1998 pour les nouveaux modèles de voitures et, à compter du 1er octobre 2003, pour l'ensemble des nouveaux véhicules. Par ailleurs, le rapport propose que, deux ans après l'adoption de la législation sur les chocs frontaux, la révision devrait porter sur la nécessité éventuelle de porter la vitesse de collision de 56 à 64 km. M. DONNELLY a souligné que le commissaire BANGEMANN accueillait favorablement les amendements votés par le CEM, ce qu'a d'ailleurs confirmé le représentant de la Commission.