Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers

OBJECTIF : modifier l'actuelle directive 98/18/CE du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers. CONTENU : bien que la directive actuelle ait été adoptée relativement récemment (le 17 mars 1998), la Commission européenne estime que certaines de ses dispositions devraient être simplifiées ou actualisées afin de garantir une protection suffisante aux passagers qui effectuent des voyages nationaux dans les États membres de l'Union européenne. La présente directive vise donc à modifier la directive 98/18/CE du Conseil, en vue d'atteindre les objectifs suivants: - actualiser la directive en tenant compte de l'évolution des conventions et des codes de sécurité maritime internationaux, notamment le recueil de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 2000; - simplifier et améliorer la procédure de définition des zones maritimes et de publication des listes correspondantes, qui joue un rôle essentiel dans la mise en oeuvre de la présente directive, étant donné que les prescriptions de sécurité applicables à un navire donné dépendent de la zone maritime dans laquelle il est exploité; - introduire des prescriptions spécifiques de stabilité pour certaines catégories de navires rouliers à passagers qui effectuent des voyages nationaux, équivalentes à celles prévues pour les navires qui effectuent des voyages internationaux dans la proposition de directive relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers, et retirer progressivement du service les navires à passagers qui ne sont pas modernisés pour se conformer à ces prescriptions de stabilité; - exiger que les États membres s'engagent à rendre sûrs et accessibles aux passagers à mobilité réduite tous leurs navires à passagers, quels que soient leur taille, leur âge et la zone maritime dans laquelle ils sont exploités; - supprimer la dérogation octroyée à la Grèce et simplifier ainsi la directive, étant donné l'incidence marginale de cette dérogation. La présente proposition est accompagnée d'une communication de la Commission qui propose un ensemble de mesures visant à améliorer la législation communautaire sur la sécurité des bateaux à passagers en accord avec les objectifs indiqués dans son Livre blanc sur la politique des transports. (voir également COD/2002/0074).�