Expiration du Traité CECA: maintien du système statistique
2002/0078(COD)
OBJECTIF : maintenir le système statistique de la Communauté européenne du charbon et de l'acier après l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
CONTENU : l'industrie sidérurgique européenne occupe près de 275 000 personnes. Elle assure environ un cinquième de la production mondiale d'acier et compte quelque 300 entreprises.
Les statistiques sont un outil important de la prise de décision, à la fois pour les responsables politiques et l'industrie elle-même. Les services de la Commission, les ministères nationaux et l'industrie ont demandé que les statistiques clés de la sidérurgie continuent à être disponibles.
Le projet de règlement vise donc à maintenir le système statistique CECA jusqu'à la fin 2002 et à permettre ainsi la collecte de données pour l'année 2002 complète. Au cours de cette période, Eurostat poursuivrait la collecte selon le système actuel, en faisant appel au réseau existant de fournisseurs de données. Les informations sont recueillies principalement auprès des entreprises et de leurs associations, si bien que la plupart des instituts nationaux de statistique ne participent pas directement à la collecte de données. Les associations ont informé la Commission et les États membres qu'elles étaient disposées à poursuivre la collecte.�