Énergie et développement durable: programme pluriannuel "Énergie intelligente pour l'Europe", 2003-2006

OBJECTIF : arrêter un programme pluriannuel pour des actions dans le domaine de l'énergie, dénommé "Énergie intelligente pour l'Europe", pour la période 2003-2006. CONTENU : la Commission européenne considère que, dans le contexte actuel, il faut élargir et renforcer certaines actions dans le domaine de l'énergie et les inscrire dans un cadre unique. Le programme proposé serait doté de 215 millions d'euros pour la période 2003-2006 et devrait contribuer à la sécurité de l'approvisionnement énergétique, à la compétitivité et à la stratégie de l'Union pour le développement durable. Ce programme est conçu comme le principal instrument communautaire de support non technologique dans le domaine de l'énergie. Il assure la continuité des actions relevant des programmes ALTENER, SAVE et, en partie, SYNERGY et il regroupe toutes les actions dans les domaines énergétiques contribuant à l'accomplissement des principaux objectifs des stratégies communautaires pour l'énergie et le transport, en ce qui concerne les aspects énergétiques, et la stratégie de développement durable. Le nouveau programme renforce les volets "énergies renouvelables" et "efficacité énergétique" et introduit un troisième et un quatrième volets concernant l'énergie dans les transports et la promotion au niveau international, notamment dans les pays en voie de développement, des sources d'énergie renouvelables et de l'efficacité énergétique. Il renforce aussi les activités de diffusion et de promotion des meilleures pratiques afin de préparer les acteurs de ce secteur, les entreprises et les citoyens, aux changements déjà amorcés et d'induire un changement réel de leur comportement en matière énergétique par la sensibilisation, l'éducation et la promotion des investissements dans les nouvelles technologies. Le programme est structuré en quatre domaines spécifiques: l'utilisation rationnelle de l'énergie et la maîtrise de la demande (SAVE), les énergies nouvelles et renouvelables (ALTENER), les aspects énergétiques des transports (STEER) et la promotion internationale dans les domaines des énergies renouvelables et l'efficacité énergétique (COOPENER). Six types d'actions sont prévus pour chacun des domaines, à savoir: la mise en oeuvre des stratégies, l'élaboration des normes, les études, etc.; la création des structures et des instruments financiers et de marché, y compris, la planification locale et régionale; la promotion des systèmes et des équipements pour faciliter la transition entre la démonstration et la commercialisation; le développement des structures d'information et d'éducation et la valorisation des résultats; le monitorage ; l'évaluation de l'impact des actions. Le programme sera mis en oeuvre au moyen d'initiatives ciblées, dénommées "actions-clés", qui portent sur un ou plusieurs domaines d'action spécifiques. Le programme proposé concourt également à renforcer la transparence, la cohérence et la coordination de l'ensemble des actions, à promouvoir les actions intégrant les différents domaines et à favoriser une articulation efficace des actions du programme avec les actions menées au titre d'autrespolitiques communautaires. �