Environnement: protection des sols, stratégie thématique
2002/2172(COS)
OBJECTIF : développer une stratégie thématique en vue la protection des sols.
CONTENU : en mai 2001, la Commission a souligné que l'érosion et la baisse de la fertilité des sols constituaient une menace majeure pour le développement durable car elles réduisent la viabilité des terres agricoles. Dans ce contexte, le 6ème programme d'action communautaire pour l'environnement prévoit une stratégie thématique pour la protection des sols, accordant une attention particulière à la prévention de l'érosion, de la détérioration, de la contamination et de la désertification.
La présente communication de la Commission est fondée sur cet engagement politique en faveur de la protection des sols. En suivant une approche à la fois large et descriptive, elle traite notamment d'érosion, de la diminution des teneurs en matières organiques dans le sol et la de prévention de la pollution. Elle vise en particulier à :
- décrire les multiples fonctions des sols,
- déterminer leurs caractéristiques importantes pour l'élaboration de politiques,
- déterminer les principales menaces qui pèsent sur les sols présenter un aperçu des politiques communautaires pertinentes exposer la situation actuelle concernant les informations en la matière et la surveillance des sols et identifier les lacunes qui doivent être comblées pour disposer d'une base pour la politique de protection des sols,
- établir la base politique et décrire les étapes vers la présentation d'une stratégie thématique pour la protection des sols en 2004.
La Commission considère qu'à ce stade pour assurer la meilleure protection des sols, il convient de mettre en oeuvre une stratégie basée sur :
- des initiatives réalisées dès à présent dans le cadre des politiques environnementales,
- l'intégration du thème de la protection des sols dans d'autres politiques,
- la surveillance des sols, et
- l'élaboration future de nouvelles actions à partir des résultats des surveillances.�