Pêche : plan d'action communautaire d'intégration de la protection de l'environnement

OBJECTIF : définir un plan d'action communautaire pour l'intégration des exigences de la protection de l'environnement dans la politique commune de la pêche CONTENU : la Commission a été invitée par le Conseil "Pêche", le 25 avril 2001, à présenter, dans le cadre de la réforme de la PCP, des propositions concrètes en matière d'intégration de la protection de l'environnement. Répondant à cette invitation, la présente communication expose un plan d'action comprenant des objectifs et des principes, des moyens, des buts et des calendriers, afin de permettre à la politique commune de la pêche (PCP) de relever efficacement les défis environnementaux. Conformément aux engagements pris par la Communauté en ce qui concerne la biodiversité et la protection de l'environnement lors des Conseils européens de Cardiff et de Göteborg, la Commission tiendra compte des effets sur l'environnement et sur les écosystèmes dans toutes les actions menées au titre de la PCP. En particulier, elle prendra en considération les aspects liés à l'environnement et à la biodiversité lors de l'élaboration des plans de gestion pluriannuels. La réduction de l'effort de pêche et la reconstitution des stocks halieutiques sont l'étape la plus importante de la restauration des écosystèmes dans leur intégrité. Sur la base des progrès réalisés par les instances compétentes, y compris l'Agence européenne pour l'environnement, la Commission élaborera des indicateurs d'impact environnemental, en vue de proposer l'adoption d'une série préliminaire d'indicateurs de ce type au début de l'année 2003. Ceux-ci permettront d'évaluer l'efficacité des actions de gestion en ce qui concerne les questions environnementales. La Commission préconise une stratégie à long terme pour encourager la protection des espèces vulnérables (cétacés, requins, diverses espèces de raie, oiseaux marins) et les habitats au moyen de mesures telles que les restrictions concernant les engins de pêche ou les zones et périodes d'interdiction de pêche. Dans un premier temps, la Commission proposera, courant 2002, des mesures destinées à garantir la protection des requins, dans le cadre du plan d'action international de la FAO sur le sujet, pour interdire notamment le "finning" (enlèvement des nageoires et rejet des carcasses) des requins dans les eaux communautaires, ainsi que des mesures visant à réduire les prises accessoires de cétacés et un programme de conservation des oiseaux marins. Par ailleurs, la Commission encouragera et aidera les États membres à s'acquitter de leurs obligations en matière de protection des espèces et habitats marins au titre des directives 79/409/CEE et 92/43/CEE, le cas échéant au moyen d'actions au niveau communautaire.�