Les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté pour 2002
2002/2075(COS)
OBJECTIF : recommandation de la Commission européenne sur les grandes orientations de politique économique (GOPE) de 2002.
CONTENU : les GOPE 2002 viennent renforcer la stratégie de politique économique intégrée adoptée par l'Union européenne. Pour que soient atteints ces objectifs ambitieux, les GOPE appellent les États membres à accélérer le rythme de la réforme économique. Elles recommandent de faire plus particulièrement porter l'effort sur quatre points:
1) Préserver la stabilité macroéconomique : les GOPE 2002 invitent à redoubler d'efforts afin d'atteindre des positions budgétaires proches de l'équilibre ou excédentaires le plus tôt possible dans tous les États membres et en tout état de cause d'ici 2004. À cette fin, il faut que les réformes fiscales soient financées de manière appropriée et qu'elles s'accompagnent, en cas de besoin, de réductions des dépenses publiques. Les partenaires sociaux ne doivent pas s'écarter de la voie raisonnable sur laquelle ils se sont engagés en matière de salaires. La progression des salaires nominaux doit être compatible avec la stabilité des prix, la création d'emplois et les conditions du marché du travail, afin de permettre une évolution des salaires conforme à l'évolution de la productivité et aux écarts de qualifications;
2) accroître le taux d'activité de la main-d'oeuvre ainsi que l'emploi et remédier à la persistance du chômage : il faut empêcher que la hausse conjoncturelle du nombre de sans-emploi prévue cette année ne prenne un tour structurel. Les GOPE 2002 recommandent des mesures destinées à abaisser le coût de la main-d'oeuvre et à adapter les systèmes de prélèvements et de prestations pour faire en sorte que le "travail paie". D'autres recommandations appellent à la suppression des obstacles à la mobilité géographique et professionnelle, à une plus grande flexibilité des salaires réels et à une efficacité accrue des politiques actives du marché du travail. Afin d'inciter davantage les inactifs à prendre un emploi, les GOPE 2002 font un certain nombre de recommandations précises aux États membres, telles que supprimer progressivement les régimes de pré-retraite, accroître l'offre de structures d'accueil pour les enfants et autres personnes à charge, promouvoir une organisation du travail plus souple, y compris en prévoyant des formules à temps partiel pour l'éducation et la formation, et améliorer l'information sur les possibilités d'emploi;
3) Améliorer les conditions d'une croissance forte de la productivité : malgré des progrès encourageants, de larges segments des marchés de produits européens sont encore insuffisamment intégrés pour faire de l'Union une destination attrayante pour les investissements. Les GOPE préconisent dans ce but un certain nombre de réformes, notamment la poursuite de l'intégration des réseaux d'énergie et de communication à travers l'Europe. Elles recommandent également de mieux inciter le secteur privé à investir dans la R&D, de faciliter le transfert des connaissances entre universités et entreprises et de promouvoir l'accès aux TIC. Il importe également de mettre en place un environnement réglementaire favorable aux entreprises, d'accroître l'efficacité des appels d'offres publics et d'investir dans l'éducation et la formation afin de renforcer les compétences et les capacitésd'adaptation de la main-d'oeuvre. Enfin, beaucoup reste à faire également en vue d'accroître l'intégration du marché financier;
4) Promouvoir un développement durable dans l'intérêt des générations présentes et futures : les États membres sont invités à recourir plus largement à des instruments économiques tels que la fiscalité et les régimes d'assurance et de responsabilité. Ils devraient notamment se préparer à l'introduction d'un système d'échange de droits d'émission au niveau de l'UE.
Face au défi du vieillissement de la population, les GOPE recommandent aux États membres de mettre en oeuvre une stratégie d'ensemble consistant notamment à s'efforcer d'accroître les taux d'emploi ainsi qu'à réformer leurs systèmes de retraite et de santé pour leur donner une assise financière solide. De même, des mesures s'imposent afin de repousser l'âge de départ effectif à la retraite (par exemple, en restreignant l'accès aux régimes de préretraite), de mieux adapter les systèmes de retraite aux aléas démographiques et à l'augmentation de l'espérance de vie et d'encourager un recours accru à la capitalisation ainsi qu'une plus grande équité actuarielle.�