Douane 2000: programme d'action communautaire 1996-2000

C'est à l'unanimité que la CEM a adopté le rapport de M. Karl VON WOGAU sur le programme "Douane 2000". Ce programme vise à assurer un le bon fonctionnement du Marché intérieur en créant des conditions homogènes aux frontières extérieures de l'UE. Dans sa position commune, le Conseil a repris moins de la moitié des amendements que le PE avait adopté en 1ère lecture. La CEM a donc repris les amendements les plus importants non repris par le Conseil. Il s'agit, entre autres : - de réaffirmer le concept de marché domestique (Heimatmarkt), - de rendre plus tangible le concept de douane communautaire (signes distinctifs sur les uniformes), - d'assurer une véritable mobilité des agents des douanes entre les différents Etats membres, - d'assurer une formation commune (programmes de perfectionnement communs, école européenne d'études douanières), - d'harmoniser les contrôles tant du point de vue qualitatif que quantitatif. Il s'agit également d'élaborer une véritable politique de contrôle à posteriori (après dédouanement) - de faire rapport sur les dispositions juridiques des Etats membres afin de mettre en lumière les difficultés rencontrées et d'assurer une meilleure coordination, - de veiller à une interprétation commune des dispositions douanières, - de faire en sorte que tous les bureaux soient en mesure de fournir les informations en temps réel sur les documents TIR, - d'informatiser le régime de transit communautaire, - de permettre l'accès aux informations stockées dans les banques de données des autres Etats membres, - d'examiner les disparités des pouvoirs conférés aux douaniers et voir les mesures à prendre pour les rapprocher et les uniformiser, - de renforcer la collaboration avec les pays tiers en particulier les PECO, notamment en leur ouvrant les programmes de formation comme Mattaeus, - de partager le financement du programme (50 millions d'écus, frais administratifs compris pour la période 1996-2000) entre la Communauté et les Etats membres. - d'examiner les disparités des pouvoirs conférés aux douaniers et voir les mesures à prendre pour les rapprocher et les uniformiser, - de renforcer la collaboration avec les pays tiers en particulier les PECO, notamment en leur ouvrant les programmes de formation comme Mattaeus, - de partager le financement du programme (50 millions d'écus, frais administratifs compris pour la période 1996-2000) entre la Communauté et les Etats membres. Etats membres. Etats membres.