Construction navale: nouvelles règles pour les aides

La Commission européenne a présenté son cinquième rapport sur la situation de la construction navale dans le monde. Le présent rapport confirme les conclusions des quatre rapport précédents de la Commission, à savoir que le marché mondial de la construction navale se caractérise par un déséquilibre considérable entre l'offre et la demande, que l'essor massif de la capacité de construction navale en Corée a entraîné une diminution considérable du niveau des offres dans la plupart des segments et que les pertes qui en résultent pour les chantiers coréens ont, dans certains cas, été compensées par une restructuration financière qui, selon la Commission, n'est pas conforme aux règles de l'OMC applicables. La Commission poursuivra son exercice de surveillance du marché et d'analyses des coûts et elle présentera ses conclusions au Conseil, comme le prévoit l'article 12 du règlement 1540/98/CE.�