Normalisation: utilisation plus large dans la politique communautaire
1995/2277(COS)
La commission économique a adopté, sur base du rapport Meier, la
proposition de résolution concernant la normalisation dans la politique
communautaire.
En termes d'efficacité, elle soutien la thèse d'une plus grande coopération
et unité entre les organisations compétentes au niveau européen, tout en
évitant que la normalisation soit tributaire des pouvoirs publics. Parmi
les priorités soulignées par le projet de résolution figurent: la
participation et l'information scientifique des associations de protection
des consommateurs dans le processus d'élaboration des normes, la campagne
d'information et les programmes de formation et de perfectionnement pour
que les petites et moyennes entreprises participent au même processus, des
liaisons différentes entre les instituts de normalisation et les pays
d'Europe centrale et orientale pour faciliter leur intégration et
l'établissement de relations étroites entre la normalisation et les
activités de recherche et de développement. En préconisant le statut
d'agence communautaire pour les organismes européens de normalisation et de
certification, la commission économique demande à la Commission de
continuer à encourager la rédaction de normes à caractère horizontal, de
mettre en place des méthodes de consensus dans ses rapports avec les
organismes en question et de renforcer, dans sa nouvelle proposition de
programme spécifique relatif à la normalisation, les activités concernant
les réseaux thématiques de qualité pour servir de centre de diffusion et de
formation technologique et pour contribuer à réaliser un modèle de
développement durable. Enfin, la création des réseaux transeuropéens et
l'introduction d'une marque européenne dans la politique de qualité
européenne constituent un exemple de domaines d'action où le projet de
résolution réclame l'intervention de la normalisation