Politique des consommateurs: stratégie 2002-2006

OBJECTIF : la présente communication expose la stratégie de la Commission européenne pour la politique des consommateurs au cours des cinq prochaines années (2002-2006). CONTENU : la nouvelle stratégie préconisée par la Commission définit trois objectifs à moyen terme, réalisés par des actions figurant dans un programme glissant à court terme, qui sera réexaminé périodiquement. Ces objectifs sont les suivants: un niveau commun élevé de protection des consommateurs, l'application effective des règles de protection des consommateurs et la participation des organisations de consommateurs aux politiques communautaires. Ces objectifs sont destinés à faciliter l'intégration des préoccupations des consommateurs dans toutes les autres politiques de l'Union européenne, à maximiser les avantages du marché intérieur pour les consommateurs et à se préparer à l'élargissement. La notion de "politique des consommateurs" recouvre, dans le cadre de cette stratégie, la sécurité des consommateurs ainsi que les questions économiques et juridiques les concernant sur le marché, l'information et l'éducation des consommateurs, la promotion des organisations de consommateurs et la contribution de celles-ci à l'élaboration de la politique des consommateurs. Les questions de sécurité alimentaire n'entrent pas dans le champ d'application de la stratégie présentée. Pour chaque objectif, la stratégie présente les principales mesures que la Commission a l'intention de prendre durant les cinq prochaines années : - Objectif 1: "Un niveau commun élevé de protection des consommateurs". Cet objectif revient à harmoniser, par le moyen le plus approprié (directive-cadre, normes, meilleures pratiques), non seulement la sécurité des biens et des services, mais aussi les aspects d'ordre économique et juridique qui donnent aux consommateurs la confiance nécessaire pour effectuer des transactions n'importe où dans le marché intérieur. Les principales actions consisteront à assurer un suivi des questions relatives aux pratiques commerciales examinées dans le livre vert sur la protection des consommateurs dans l'Union européenne; - Objectif 2: "Application effective des règles de protection des consommateurs". Étant donné que le degré d'intégration économique dans le marché intérieur augmente de manière constante, les consommateurs devraient se voir accorder, en pratique, la même protection dans l'ensemble de l'UE. Les actions prioritaires s'inscrivant dans cet objectif portent sur l'élaboration d'un cadre de coopération administrative entre les États membres et de mécanismes de recours pour les consommateurs; - Objectif 3: "Participation des organisations de consommateurs aux politiques communautaires". Les consommateurs et leurs représentants doivent avoir la capacité et les ressources nécessaires pour promouvoir leurs intérêts sur un pied d'égalité avec les autres parties concernées. Les principales actions visant à atteindre cet objectif consistent à réviser les mécanismes de participation des organisations de consommateurs à la formulation des politiques communautaires et à mettre en place des projets d'éducation et de renforcement des capacités.�