Services de communications personnelles par satellite dans l'Union: action communautaire

La CEM a adopté le rapport sur la proposition de décision relative à une action communautaire dans le domaine des S-PCS dans l'UE. Si, comme le souligne le rapporteur, M. Karsten Friedrich HOPPENSTEDT, la "guerre des étoiles" relève désormais de la science-fiction, elle a permis de développer certains projets, dont la mise en réseau de stellites couvrant en temps réel la planète toute entière. Les systèmes de communications personnelles par satellite offriront donc l'équivalent de téléphones cellulaires. Toutefois, compte tenu de la technologie à mettre en place, le coût des S-PCS sera beaucoup plus important et ne seront utilisés que dans des régions peu peuplées non desservies par des réseaux cellulaires. Si en Europe la couverture par réseau cellulaire sera généralement suffisante, un ensemble communautaire harmonisé renforcerait la position de l'UE dans les enceintes internationales concernées (ECTRA, CMR, UIT). Si la CEM partage le souci de la Commission d'arriver au plus vite à une approche communautaire harmonisée, elle rejette l'idée d'une sélection des exploitants de secteur spatial pour les PCS et l'octroi d'autorisations par la Commission. En effet, pour le rapporteur, les concurrents mondiaux dans ce secteur seront peu nombreux et il serait inutile d'opérer une sélection, le spectre disponible devant leur permettre de coexister. En ce qui concerne une approche communautaire harmonisée, la CEM propose, tout en respectant la compétence nationale en matière d'octroi des licences, de l'inclure dans le cadre de la directive "Licences", et, en même temps d'étendre le soucis d'harmonisation au domaine des licences individuelles�