Union économique et monétaire UEM: finances publiques, résultats budgétaires en 2001, évolution. 3ème rapport

OBJECTIF : présentation par la Commission européenne d'une communication sur l'état des finances publiques dans l'UEM en 2002. CONTENU : dans sa communication sur l'état des finances publiques dans l'UEM, la Commission confirme qu'une gestion budgétaire saine est au premier rang des priorités de l'UE et un élément essentiel à la réalisation des objectifs définis au Conseil de Lisbonne en matière de croissance et d'emploi. Selon la communication, les questions budgétaires les plus pressantes sont les suivantes: - les politiques budgétaires doivent être saines durant la totalité du cycle économique, y compris dans ses phases ascendantes; on ne saurait compter simplement sur les retombées automatiques de la croissance; - les États membres de la zone euro qui affichent encore des déficits importants doivent relancer le processus d'assainissement budgétaire et atteindre des positions proches de l'équilibre ou excédentaires dans des délais conformes à leurs programmes de stabilité et aux engagements pris auprès du Conseil; - le vieillissement de la population pose un problème budgétaire sérieux à tous les États membres, et plusieurs d'entre eux risquent d'être confrontés à des déséquilibres. Les choix budgétaires qui seront opérés ces prochaines années détermineront en grande partie la capacité des États membres à faire face aux futurs coûts liés au vieillissement de la population; - l'intégration des pays candidats dans le dispositif de surveillance budgétaire de l'UE devra s'effectuer en tenant compte des profondes réformes structurelles et institutionnelles qui s'y déroulent. Dans l'optique de l'adhésion, les pays candidats doivent se conformer aux critères de Copenhague plutôt que d'essayer de satisfaire aux critères de convergence nominale de Maastricht. La préoccupation première, pendant la période de préadhésion, doit être d'assurer la stabilité macroéconomique à moyen terme, et non d'atteindre un solde budgétaire précis. Cependant, l'accent mis sur les aspects structurels et institutionnels ne doit pas faire oublier l'importance de politiques budgétaires saines. En outre, il est impératif d'élargir le débat sur la politique budgétaire et de l'étendre, au-delà de l'objectif de stabilité, à la contribution potentielle des finances publiques à la croissance et à l'emploi. Le fléchissement de l'activité économique a fait grimper le niveau des déficits dans la plupart des États membres et à l'intérieur de la zone euro dans son ensemble. Malgré cela, le cadre de surveillance budgétaire, et en particulier le pacte de stabilité et de croissance (PSC), a raisonnablement bien fonctionné. Les États membres disposaient d'une marge suffisante pour laisser les stabilisateurs automatiques jouer leur rôle et amortir les effets du ralentissement économique, et ils ont évité les erreurs passées en s'abstenant de se lancer dans des politiques expansionnistes injustifiées. Pour autant, il est capital que le processus d'assainissement budgétaire reprenne, afin que tous atteignent l'objectif fixé dans le PSC de positions budgétaires proches de l'équilibre ou excédentaires.�