Formation en alternance, apprentissage: parcours européens et attestation EUROPASS-Formation
1997/0321(SYN)
La Commission a présenté rapport en vue d'informer le Parlement européen et le Conseil sur la mise en oeuvre de la décision 1999/51/CE.
Deux ans après l'entrée en vigueur de la décision 1999/51/CE, l'état de la mise en oeuvre peut être résumé comme suit:
1) le mécanisme de mise en oeuvre a été mis en place et fonctionne bien :
- l'ensemble des États membres ont désigné un ou plusieurs organismes existants, appelés "points de contact nationaux" (PCN), pour assurer la mise en oeuvre de l'initiative "Europass-Formation";
- la Commission a favorisé la coordination et les échanges d'informations par des réunions des représentants des PCN; la Commission et les PCN ont conclu une charte de coopération non contraignante;
2) la diffusion effective a débuté dans tous les pays (à l'exception de l'un d'entre eux, où elle commencera au début de l'année 2002) : jusqu'en novembre 2001, quelque 19 300 documents "Europass-Formation" ont été délivrés;
3) en général, les documents ont été délivrés afin qu'y soient inscrits des parcours européens répondant aux critères définis par la décision, bien que cela n'ait pas toujours été le cas, notamment en Allemagne;
4) les données disponibles indiquent notamment que :
- tous les pays ont accueilli ou accueillent des parcours européens (les pays anglophones sont les destinations les plus prisées);
- la durée des stages à l'étranger varie entre 3 et 15 semaines;
- au total, une faible majorité de bénéficiaires de "l'Europass-Formation" sont de sexe féminin (environ 55%);
- une forte majorité de bénéficiaires de "l'Europass-Formation" ont une vingtaine d'années (de 17 à 23 ans);
- environ trois quarts des bénéficiaires de "l'Europass-Formation" suivent un enseignement ou une formation au niveau secondaire ou secondaire supérieur;
- les niveaux d'études inférieur et supérieur représentent chacun 10 à 15% des cas; l'hôtellerie, la restauration et le tourisme sont souvent le secteur le plus prisé, bien que l'ensemble des secteurs soient couverts par un ou plusieurs parcours;
- les PME (autres que les organismes d'éducation et de formation) ne font généralement pas office d'organismes d'envoi, bien qu'elles accueillent souvent des parcours européens;
- un grand nombre de parcours européens s'inscrivent dans le cadre du programme "Leonardo da Vinci", bien que l'importance de celui-ci varie considérablement d'un pays à l'autre (de 30 à 100%). D'autres programmes financés par la Communauté (Socrates, Jeunesse et Equal) jouent un rôle secondaire, tandis que dans certains pays, les initiatives bilatérales ou nationales représentent jusqu'à 50% des parcours européens;
- l'information et la promotion ont été assurées par des conférences de lancement, la diffusion de brochures et de dépliants d'information produits aux niveaux tant européen que national, la participation à des manifestations appropriées,des campagnes d'information, des sites Internet;
- des représentants des partenaires sociaux européens assistent aux réunions de coordination; au niveau national, des représentants des partenaires sociaux sont souvent membres de comités directeurs ou d'organismes équivalents;
- certains pays ont réalisé des études d'évaluation nationales; au niveau européen, un plan d'évaluation a été élaboré, il comprend un séminaire (3 et 4 juin 2002) et une étude d'évaluation intermédiaire (prévue pour décembre 2002).�