Union économique et monétaire UEM, 3ème phase: composition du Comité économique et financier CEF

1998/2065(COS)
Le 1er janvier prochain, le comité économique et financier (CEF) sera mis en place pour reprendre le rôle actuellement dévolu au comité monétaire dans la préparation des travaux du Conseil Ecofin. Dans le rapport sur la composition du comité économique et financier de Mme Pervenche BERES (PSE, F), la commission a exprimé son mécontentement quant au fait que, en vertu du traité, le Parlement n'ait même pas le droit d'être consulté -mais seulement informé- au sujet de la mise en place du CEF. Aux termes de la proposition de décision du Conseil, le comité comptera 34 membres : deux délégués par la Commission et deux par la BCE, les Etats membres désignant chacun deux membres sélectionnés parmi les hauts fonctionnaires de l'administration et de la Banque centrale nationale.La commission se dit grandement préoccupée par le fait que cette proposition de composition du CEF pourrait aboutir à une surreprésentation des banquiers centraux, ce qui fausserait les objectifs d'un organe censé assurer un équilibre entre les volets monétaire et économique de l'UEM. Plus particulièrement, la commission doute fort que, dans sa composition actuelle, le CEF puisse être le théâtre d'un dialogue portant sur une coordination des politiques économiques de nature à favoriser la croissance et l'emploi. La commission invite par conséquent le Conseil à modifier la proposition afin que chaque pays de la zone euro désigne deux membres choisis tout d'abord par les ministères responsables de la formulation des politiques économiques à court et moyen termes. La commission propose également que les membres désignés par les banques centrales n'aient pas le droit de voter au CEF.Enfin, la commission est d'avis que le futur président du CEF devrait être entendu par la commission compétente du PE sur une base trimestrielle.