Union économique et monétaire UEM, 3ème phase: composition du Comité économique et financier CEF
1998/2065(COS)
Le 1er janvier prochain, le comité économique et financier (CEF) sera mis en
place pour reprendre le rôle actuellement dévolu au comité monétaire dans la
préparation des travaux du Conseil Ecofin. Dans le rapport sur la
composition du comité économique et financier de Mme Pervenche BERES (PSE,
F), la commission a exprimé son mécontentement quant au fait que, en vertu
du traité, le Parlement n'ait même pas le droit d'être consulté -mais
seulement informé- au sujet de la mise en place du CEF. Aux termes de la
proposition de décision du Conseil, le comité comptera 34 membres : deux
délégués par la Commission et deux par la BCE, les Etats membres désignant
chacun deux membres sélectionnés parmi les hauts fonctionnaires de
l'administration et de la Banque centrale nationale.La commission se dit
grandement préoccupée par le fait que cette proposition de composition du
CEF pourrait aboutir à une surreprésentation des banquiers centraux, ce qui
fausserait les objectifs d'un organe censé assurer un équilibre entre les
volets monétaire et économique de l'UEM. Plus particulièrement, la
commission doute fort que, dans sa composition actuelle, le CEF puisse être
le théâtre d'un dialogue portant sur une coordination des politiques
économiques de nature à favoriser la croissance et l'emploi. La commission
invite par conséquent le Conseil à modifier la proposition afin que chaque
pays de la zone euro désigne deux membres choisis tout d'abord par les
ministères responsables de la formulation des politiques économiques à court
et moyen termes. La commission propose également que les membres désignés
par les banques centrales n'aient pas le droit de voter au CEF.Enfin, la
commission est d'avis que le futur président du CEF devrait être entendu par
la commission compétente du PE sur une base trimestrielle.