Commerce. Livre vert

La commission a adopté à l'unanimité le projet de résolution relatif au Livre vert sur le commerce. Tout en approuvant la présentation dans l'ensemble du secteur faite par l'Exécutif, le rapporteur, M.Riccardo Garosci(UPE,I), a tout d'abord regretté qu'une grande partie des statistiques de l'annexe A au document ne soient plus d'actualité, en se référant au début des années "90". Il a,ensuite, dénoncé l'absence d'intérêt, dans le Livre vert, pour les problèmes liés au commerce électronique, et notamment la non-prévision d'une solution internationale pour la question de l'application de la TVA vis-à-vis du commerce par l'intermédiaire des réseaux électroniques internationaux. Insuffisante est également l'attention prêtée par la Commission à l'adoption du "principe d'origine" de la TVA, si important pour les conséquences en termes de charges administratives pour les PME du commerce. Le projet de rapport plaide pour une réelle simplification de la législation communautaire, en évocant la surréglementation, qui , tant au niveau communautaire que national, pèse sur les PME de la distribution commerciale. En rappelant la contribution du secteur en question, très positive pour l'emploi, le rapporteur encourage l'initiative d'ouvrir, à cette fin, des écoles commerciales spécialisées. Par ailleurs, le texte adopté évoque la situation défavorable du commerce local et des petits détaillants, surtout dans les zones éloignées, insulaires et de montagne, et préconise comme remède la modernisation du secteur par toute une série de mesures, entre autres, la promotion de technologies et d'infrastructures pour le développement du commerce électronique. En ce qui concerne le commerce transfrontalier, on souhaite la création de PME conjointes, et, compte tenu du rôle positif sur la cohésion économique et sociale attribué par le Livre vert au commerce de proximité, le rapporteur incite l'Exécutif à adopter des mesures concrètes (par le biais des Fonds structurels, en vue également des projets innovateurs (art.10 du FEDER), par l'éventuelle création d'un observatoire européen du commerce de détail). Enfin, le commerce est présenté comme un outil indispensable pour l'achèvement de plusieures stratégies urbaines et des politiques socio-économiques: l'urbanisme et la rénovation urbaine, l'amélioration de l'environnement, de la production alimentaire, de la protection des animaux; et on cite par exemple la contribution du secteur à la réduction des emballages des produits, surtout pendant le transport. Quant à l'information des consommateurs, le rapporteur fait l'éloge l'attention accordée par le Livre vert au fait que le commerce servira bientôt d'intermédiaire pour l'introduction de l'euro sur le marché des biens de consommation; et au nom de toutes ces exigences d'un marché en mutation, il demande à la Commission de tenir ses promesses, notamment pour permettre la réalisation, dans les deux années à venir, d'un Livre blanc définitif sur le commerce.