Palestine, réfugiés: aide aux pays du Proche-orient 2002-2005, 11ème Convention CE/UNRWA

2002/0104(CNS)
OBJECTIF : conclure une nouvelle convention (11ème) CE/UNRWA portant sur la contribution de la Communauté aux programmes ordinaires de l'UNRWA ainsi qu'à son programme d'aide alimentaire. CONTENU : Le projet de convention détermine pour la période 2002-2005 la contribution de la Communauté au budget ordinaire de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) ainsi que la négociation annuelle de la contribution au budget de l'aide alimentaire. Les contributions sollicitées par l'UNRWA au titre de cette 11ème convention sont de 237,06 mios d'EUR de 2002 à 2005, ce qui représente (en plus d'une augmentation annuelle de 5%), une augmentation de 10 mios EUR de la dernière année de la 10ème convention à la première année de la 11ème. Elles visent à financer des programmes d'éducation, de santé, des programmes d'urgence et de services sociaux) au profit de quelque 3,9 millions de réfugiés palestiniens vivant en Jordanie, en Syrie, au Liban en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. La proposition de financement prend en considération le soutien que reçoit l'UNRWA de la communauté internationale mais surtout l'accroissement du fardeau imposé à l'agence par la crise en cours, le taux de croissance démographique de la population palestinienne de réfugiés et l'inflation. La nouvelle convention prévoit, comme la convention précédente, le transfert éventuel de certaines fonctions de l'UNRWA à l'Autorité palestinienne au cours de la période 2002-2005. Les contributions pourraient être modifiées par échange de correspondance entre les parties pendant la durée de validité de la convention. Des ajustements sont également possibles en cas d'accroissement des tâches de l'UNRWA. Le projet de convention prévoit une information régulière de l'UNRWA à la Communauté sur les projets financés via la contribution communautaire ainsi que la rédaction de rapports annuels sur l'exécution de la convention.�