Impact des fluctuations monétaires sur le marché intérieur
1995/2286(COS)
La CEM a adopté le rapport de M. Fernando PEREZ ROYO. Plusieurs membres PPE et ELDR s'y sont cependant opposés à cause d'un amendement demandant la mise en place d'une taxe sur la spéculation monétaire.
La communication de la Commission analyse l'impact des fluctuations monétaires intracommunautaires sur la croissance économique et le marché intérieur.
Si des fluctuations monétaires peuvent provisoirement avantager les pays dont la monnaie subit une dépréciation, cet avantage est de courte durée et s'accompagne généralement d'une reprise de l'inflation. Ces fluctuations, dont l'une des causes majeures est le manque de coordination des politiques macro-économiques, ont engendré, selon les estimations de la Commission, une perte de 0,5% de la croissance en 1995. Par ailleurs, elles perturbent gravement le fonctionnement du marché intérieur, affectent la rentabilité des entreprises, en particulier les PME, et rendent plus difficile la transition vers la monnaie unique.
Outre la création d'une taxe sur la spéculation, la CEM demande aux Etats membres de redoubler d'effort pour améliorer leurs finances publiques par une politique stable et cohérente. Elle souligne la nécessité d'une meilleure coordination des politiques financières et monétaires.
Les relations entre "in" et "out" étant essentielles, la CEM invite la Commission et l'IME à présenter des propositions pour que soit mis en place un système unique de coopération simple, clair et suffisamment souple. Ce système devra s'ancrer sur un Euro doté de larges bandes de fluctuations, sans exclure la possibilité, pour ceux qui le souhaitent, de fixer de marges plus étroites. Par ailleurs, il faut également prévoir des mécanismes d'intervention afin de neutraliser les pressions spéculatives. La CEM s'oppose à l'adoption de dispositions protectionnistes en réaction aux turbulences monétaires. Elle juge également inadaptée la suggestion d'indemniser, par les Fonds structurels, les régions et secteurs touchés par ces perturbations. Toutefois, une aide adéquate pourrait être apportée aux PME frontalières qui seraient les premières touchées par une dévaluation de la monnaie du pays voisin�