Aides d'état: aides à l'industrie et aux services, tableaux de bord 2001 et 2002

La Commission a présenté un tableau de bord des aides d'État (mis à jour au printemps 2002). Dans le cadre des engagements pris par les États membres à Stockholm et à Barcelone en vue de réduire les aides d'État en 2003 au plus tard, une série de données sont présentées dans ce tableau de bord de manière à permettre de faire des choix en connaissance de cause en ce qui concerne les réductions des aides d'État et de déterminer les domaines dans lesquels ces réductions sont possibles. Il ressort de ce document que les niveaux globaux d'aides d'État dans l'Union européenne ont continué à baisser. Le niveau global des aides d'État nationales dans l'UE est passé de 105 milliards d'euros en 1996 à 82 milliards d'euros en 2000. Tandis que la réduction des aides à finalité régionale (12 milliards d'euros), des aides dans le domaine des services financiers (4 milliards d'euros) et du transport (4 milliards d'euros) a joué un rôle majeur dans cette baisse de 23 milliards d'euros, le niveau des aides accordées à la sidérurgie, à la construction navale et à d'autres secteurs manufacturiers, ainsi qu'au secteur agricole, a également diminué. Contrairement à la tendance générale à la baisse, les aides en matière d'environnement ont enregistré une hausse importante (4 milliards d'euros). Les deux États membres ayant le plus contribué à cette baisse sensible sont l'Allemagne (diminution de 7 milliards d'euros) et l'Italie (diminution de 8 milliards d'euros), en raison principalement d'importantes réductions des aides à finalité régionale. Les disparités entre États membres sur le plan des ressources affectées aux aides d'État nationales demeurent mais s'amenuisent car les aides d'État exprimées en pourcentage du PIB sont en baisse dans la plupart des États membres. De plus, la répartition sectorielle des aides varie considérablement d'un État membre à l'autre ainsi qu'avec le temps. Réduire les niveaux d'aide ne sera pas une tâche aisée. Comme le Conseil Européen de Barcelone a réitéré sa demande aux États membres de rediriger leurs aides vers des objectifs horizontaux, parmi lesquels la cohésion économique et sociale, c'est sans doute dans les aides en faveur de certains secteurs manufacturiers et de services que la marge de manoeuvre des États membres est la plus grande. La Commission a engagé une réforme à long terme en vue de simplifier les procédures d'aides d'État pour les cas incontestables et de concentrer les ressources de la Commission sur les distorsions de concurrence les plus graves. De nouvelles lignes directrices et de nouveaux encadrements communautaires ont été élaborés ou sont en cours de préparation. Les aides accordées aux petites et moyennes entreprises et dans le domaine de la formation, qui répondent aux critères stricts adoptés par la Commission, sont désormais exemptées de l'obligation de notification. En outre, une nouvelle exemption par catégorie des aides à l'emploi est en cours de préparation. Ces exemptions par catégorie devraient contribuer à réduire la charge de travail administrative des États membres et de la Commission dans la phase précédant la mise en oeuvre de ces aides et donc permettre de concentrer davantage les efforts sur le contrôle de leur efficacité. La nouvelle réglementation en matière de protection de l'environnement et l'encadrement multisectoriel ont étéadoptés et leur incidence sur les niveaux d'aides d'État sera examinée avec attention.�