Convergence. Rapport 1996

Les rapports de convergence de la Commission et de l'IME ainsi que les conclusions du Conseil ECOFIN ont rencontré de nombreuses préoccupations exprimées dans le rapport de M. Alman METTEN (PSE, PB), qui avait été adopté le 30 octobre, la commission économique et monétaire a procédé à un nouveau vote pour tenir compte de ces éléments. Dans sa première version, le rapport sur la convergence insistait sur la nécessité d'une convergence effective en soulignant la latitude d'interprétation des critères laissée par le Traité. Cette latitude ayant été réaffirmée par les rapports de la Commission et de l'IME, la CEM n'a pas jugé de répéter cela dans sa proposition de résolution. Si la suppression des points relatifs à la flexibilité dans l'interprétation a été aisément adoptée, en revanche celle concernant l'application d'un taux pondéré pour le critère relatif à l'inflation a été beaucoup plus controversée. Ce n'est finalement qu'à une courte majorité que la référence à ces taux pondérés a été supprimée. La proposition de résolution maintient cependant deux éléments: l'abrogation des décisions relatives aux déficits excessifs dès lors qu'ils auront été totalement épongés et l'examen sur la nécessité de maintenir le critère relatif à une participation officielle pendant deux ans au mécanisme de change pour évaluer le critère de stabilité de ces taux. �