Rapport économique annuel 1996

La CEM a adopté le rapport de M. Bryan CASSIDY. Il avance une série de recommandations afin d'aboutir à des mesures concrètes pour l'emploi : - Mesures générales : - La CEM exhorte les autorités monétaires à baisser les taux d'intérêt. - Elle considère que la confiance est un facteur essentiel de reprise et que des mesures doivent donc être prises à plusieurs niveaux afin de la restaurer. - Elle demande à la Commission d'examiner les possibilités d'avancer des propositions afin que soient mis en place des instruments anticycliques au niveau communautaire. - Elle rappelle que les politiques économiques et structurelles de l'UE doivent reposer sur une adhésion claire et sans ambiguïté au modèle social européen. - Elle souhaite que les prochains rapports annuels examinent d'autres facteurs comme les salaires, la flexibilité du marché de l'emploi, les investissements publics, les coûts de la sécurité sociale, etc. et ce, également dans les pays avec lesquels l'Union est en concurrence. - Elle demande un renforcement de la coordination des politiques économiques et la convergence des résultats économiques de façon à améliorer le processus déclenché par les orientations principales de la politique économique des Etats membres et de la Communauté, en fixant des objectifs à court terme pour les différents Etats et, le cas échéant, en prévoyant des recommandations pour ceux qui n'atteindraient pas ces objectifs. - Elle souligne constate que la reprise du commerce mondial représente une opportunité unique pour l'UE. Mais, en même temps, elle constate que les entreprises européennes préfèrent investir en dehors des frontières de l'UE et que le flux des investissements directs dans l'UE diminue. - En matière d'investissement : La CEM demande des mesures de relance de l'investissement comme l'élargissement du rôle de garant des prêts de la BEI, l'expansion du FEI, la création d'obligations communautaires afin de financer les projets d'investissement majeurs de la CE. - En matière de recherche et développement : La CEM demande au Conseil et à la Commission d'avancer des propositions concrètes afin d'encourager la RDT par des avantages fiscaux appropriés, de favoriser l'accès aux capitaux à risque pour les PME actives dans la RDT, et la coopération transfrontalière entre les entreprises, les universités et les centres d'études. - En matière de cohésion sociale et d'emploi La CEM enjoint les Etats membres à conclure un Pacte européen pour l'emploi afin de combiner la création de nouveaux emplois avec les redistribution des gains de productivité entre capital et travail. Elle demande également une redistribution des emplois et une réorientation des ressources qui sont actuellement utilisées essentiellement pour des mesures passives comme la préretraite ou les allocations de chômage. Il est indispensable que des mesures structurelles soient prises afin d'avoir un temps de travail plus flexible ou encore de réduire les coûts non salariaux, en particulier pour les salaires les moins élevés. - En matière fiscale : La CEM souligne, une fois de plus, le caractère excessif de la fiscalité du travail par rapport à la fiscalité du capital, une refonte du système fiscal est donc indispensable pour relever les défis de croissance, de compétitivité et d'emploi. En particulier, il est nécessaire que les bénéfices réinvestis soient taxés plus faiblement que les bénéfices distribués. - En matière de déficits publics : La CEM souligne la nécessité de poursuivre la consolidation budgétaire et d'élaborer des plans précis, à moyen terme, de consolidation fiscale dans les Etats membres afin de rétablir la confiance tant pour les investissements que pour la consommation. La réduction des déficits doit être combinée avec une véritable politique de l'emploi et avec un encouragement de l'innovation. - En matière de politique monétaire La CEM rappelle la nécessité d'introduire la monnaie unique qui permettra de lutter contre les fluctuations monétaires et de mettre en oeuvre une politique monétaire plus efficace. A cet égard, afin d'exploiter pleinement les avantages du marché unique, il convient d'instaurer une certaine discipline entre les taux de change des différentes monnaies�