Entreprises d'assurance: comptes annuels et consolidés et normes IAS (modif. directives 78/660, 83/349, 91/674/CEE)

OBJECTIF : modifier les directives comptables de sorte qu'elles demeurent en phase avec la théorie et les pratiques comptables internationales actuelles. CONENU : la proposition de directive vise un triple objectif: - supprimer toute discordance actuelle entre les directives comptables et les normes comptables internationales (normes IAS); - faire en sorte que les options comptables actuellement offertes par les IAS soient également applicables par les entreprises européennes qui conserveront les directives comme législation comptable de base (autrement dit, celles qui n'élaboreront pas leurs comptes annuels ou leurs comptes consolidés selon les IAS adoptées en application du "règlement IAS"); - actualiser la structure des directives comptables, de sorte que celles-ci fournissent un cadre d'élaboration et de présentation de l'information financière à la fois conforme aux pratiques modernes et suffisamment flexible pour intégrer les changements à venir, notamment en ce qui concerne les IAS. Les modifications proposées élimineront les discordances entre les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 91/674/CEE d'une part, et les IAS de l'autre, à la date du 1 mai 2002. La Commission présentera en temps opportun des propositions ayant le même effet pour la directive 86/635/CEE du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers. Le règlement IAS et la modernisation des directives comptables sont deux éléments essentiels du Plan d'action pour les services financiers. Pour tenir le délai imposé, il faut que tous deux soient en place avant 2005. Il importe de mettre en oeuvre le plus tôt possible la législation proposée.�