Télécommunications: service universel dans la perspective d'un environnement pleinement libéralisé

1996/2052(COS)
La libéralisation des télécommunications doit aller de pair avec le renforcement du service universel. Tel est le message essentiel du rapport (consultation) de Mme Pervenche BERES (PSE, F) sur le service universel des télécommunications dans la perspective d'une libéralisation de ce secteur. Il a été adopté, par la commission (Président: M. Karl VON WOGAU, PPE, D). La proposition insiste sur la nécessité d'avoir une définition du service universel la plus large possible au niveau européen, afin d'éviter des disparités entre les Etats membres. De plus, la liste des prestations de service universel devrait être adaptée périodiquement. Il s'agit également d'y incorporer la garantie de pouvoir effectuer des appels locaux de durée courante à un prix abordable, ainsi que la mise à dispostion d'accès publics et aux services dans les lieux d'intérêt collectif commme les écoles, les bibliothèques, etc... Le financement du service universel est évidemment la pierre angulaire d'un service universel performant. Pour pouvoir l'assurer correctement, la proposition de résolution estime qu'il est nécessaire de mettre en place un fonds, seul mécanisme permettant une gestion efficace et transparente. Les fournisseurs de service de téléphonie mobile devraient également y participer afin que les contributions ne soient pas limitées aux seuls fournisseurs de téléphonie vocale ou de service interconnecté au réseau public. �