Détergents

2002/0216(COD)
La Commission a présenté un rapport sur les résultats provisoires obtenus pour la période 1996-2000 dans l'application de la recommandation 98/480/CE de la Commission du 22 juillet 1998, relative à un code de bonne pratique environnemental dans le secteur des détergents textiles ménagers. La recommandation 98/480/CE a préconisé pour la première fois au niveau communautaire des "accords environnementaux" en tant qu'instrument d'application dans l'industrie des actions envisagées dans la recommandation. L'AISE s'est engagée à entreprendre des initiatives visant à atteindre ces objectifs. À cette fin, elle a mis au point un code de bonnes pratiques environnementales pour les détergents textiles ménagers, qui doit être mis en oeuvre dans dix-huit pays : les quinze États membres de l'Union européenne et trois pays supplémentaires (Islande, Norvège et Suisse). L'application du Code a commencé au Danemark et en Suède à l'automne 1997, en tant que projet pilote. Étant donné les bons résultats de ce projet et l'appui fourni par la Commission européenne sous la forme d'une recommandation en juillet 1998, la mise en oeuvre dans les autres pays de l'Union européenne s'est déroulée à partir de mi-1998/début 1999. Les engagements et objectifs du code AISE sont basés sur l'évaluation des risques et de l'analyse du cycle de vie. Au titre du code, les fabricants s'engagent à fournir aux consommateurs les instructions d'utilisation leur expliquant comment ils peuvent faire leur lessive d'une manière responsable vis-à-vis de l'environnement. Il faut signaler que les États membres sont convenus de contribuer à la mise en oeuvre de la recommandation de la Commission et que toutes les parties prenantes ont manifesté de l'intérêt pour la réalisation des résultats indiqués dans celle-ci, parmi lesquels: - l'utilisation de températures de lavage plus basses, qui diminuerait la consommation d'énergie et permettrait ainsi de réduire les émissions de CO2; - une diminution de la consommation de détergents et de leurs emballages, qui réduirait l'impact environnemental général des détergents; - une diminution de la présence des ingrédients faiblement biodégradable dans les détergents, qui pourrait réduire l'effet de ceux-ci sur l'environnement. Un premier rapport d'étape établi par la société PricewaterhouseCoopers (PwC) présente les chiffres pour 1996-1998 relatifs à chacun des objectifs aux niveaux tant européen que national ainsi qu'un bref résumé des principales tendances de 1996 à 1998. Les principales conclusions pour la période considérée étaient que deux des quatre objectifs entrant en ligne de compte pour l'évaluation intermédiaire avaient été pleinement atteints: la réduction des IFB et l'information des consommateurs, mais les données 1996-1998 suggèrent que beaucoup reste à faire pour réduire la consommation de détergents et d'emballages. PwC rapporte que pour la période 1999-2000, le nombre de sociétés s'étant engagées vis-à-vis du Code a augmenté, passant de 154 à 179, en dépit d'un certain nombre de fusions dans l'industrie. Les données relatives à la consommation dedétergents, d'emballages et d'IFB sont présentées et comparées avec les données pour la période 1996/1998. Le rapport de l'AISE présente les mêmes données que le rapport PwC et fournit d'autre part des observations sur les tendances de consommation. En outre, le rapport de l'AISE présente les initiatives entreprises auprès des médias par l'AISE au cours de la période 1999-2000 pour promouvoir la consommation durable. Ces initiatives sont principalement celles associées à la campagne "Washright", lancée le 5 juin 2000, avec l'objectif de réduire la consommation d'énergie et de détergents par un usage correct. Parmi ces initiatives, des campagnes de publicité télévisuelles, un site Internet dédié, ainsi que des rappels sur les emballages.�