Santé publique: prévention du tabagisme et initiatives renforçant la lutte antitabac

OBJECTIF : recommander aux États membres de nouvelles mesures pour prévenir le tabagisme et renforcer la lutte antitabac. CONTENU : la Commission européenne a adopté une proposition de recommandation du Conseil relative à la prévention du tabagisme et à des initiatives visant à renforcer la lutte antitabac. Les mesures proposées s'inscrivent en complément des dispositions de la directive sur les produits du tabac, adoptée par le Parlement européen et le Conseil en juin 2001, ainsi que de celles de la proposition de directive de la Commission relative à la publicité sur les produits du tabac, adoptée en mai 2001. Il s'agit notamment de restreindre l'accès des enfants et des adolescents aux produits du tabac, de limiter la promotion sans discernement des produits du tabac, de contrôler les activités promotionnelles de l'industrie du tabac et d'améliorer la protection des non-fumeurs contre le tabagisme passif. La présente proposition recommande de limiter la vente à distance de tabac, par exemple la vente par Internet, aux sites protégés par des dispositifs d'identification des adultes. Il est également recommandé que l'accès des enfants et des adolescents aux distributeurs automatiques ou aux produits du tabac qui sont vendus dans ces distributeurs, soit réglementé par des moyens efficaces (placement des distributeurs uniquement dans des endroits accessibles aux personnes en âge d'acheter des produits du tabac selon les dispositions nationales en vigueur ou autres restrictions d'accès ayant le même effet, par exemple l'utilisation d'un dispositif d'identification des adultes conditionnant la fourniture des produits du tabac par le distributeur). Enfin, il est recommandé que les distributeurs automatiques ne soient pas utilisés comme des espaces publicitaires, étant donné qu'ils sont exposés indistinctement à la vue des consommateurs et des non-consommateurs. La Commission suggère également de recommander aux États membres d'évaluer les dépenses engagées par l'industrie du tabac pour promouvoir ses produits, afin de renforcer le contrôle du respect des restrictions en matière de publicité et, le cas échéant, du contournement de ces restrictions. La proposition tient compte des négociations en vue de l'instauration d'une convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac et de la nécessité de garantir la cohérence avec d'autres actes finalisés ou à l'état de proposition.�