Télécommunications: réseaux transeuropéens, orientations (rév. décision 1336/97/CE annexe I)
2001/0296(COD)
La proposition modifiée de la Commission retient les amendements du Parlement européen qui visent à :
- faire référence à la résolution du Conseil sur la sécurité de l'information et des réseaux,
- clarifier le champ d'application de l'action,
- fixer des dates pour un rapport sur l'application du programme et pour une proposition de modification des orientations,
- relativiser la contribution du programme à ses objectifs,
- préciser que le programme n'est pas limité au soutien de l'activité commerciale et rectifier les critères applicables aux services transeuropéens,
- clarifier les exigences relatives à la participation au programme,
- clarifier les considérations relatives aux personnes handicapées et aux nouvelles technologies,
- clarifier les applications dans les domaines du gouvernement électronique et de l'administration électronique,
- clarifier la justification du soutien aux applications dans le domaine de la santé,
- renforcer le caractère secondaire des actions supplémentaires de soutien et de coordination.
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