Ventes hors taxes: systèmes de contrôle au point de vente mis en oeuvre par les États membres

La commission a adopté le rapport de M. Riccardo GAROSCI (UPE, I) sur l'étude de la Commission consacrée au fonctionnement du système de contrôle au point de vente (hors taxes). La Commission a signalé plusieurs lacunes dans le fonctionnement de ce système mais a conclu qu'il n'était pas nécessaire, en raison de l'imminence de l'abolition des VHT pour les voyages dans les limites de l'UE, de tenter de les combler. Dans son rapport, la commission économique souligne qu'elle partage les objectifs de la Commission en ce qui concerne la réalisation d'un marché intérieur efficace et admet dès lors que les "zones hors taxes" ne sauraient continuer d'exister,si ce n'est sur une base temporaire. Cependant, la commission est, pour sa part, d'avis qu'il n'est pas inutile de remédier aux plus grandes carences du système de contrôle au point de vente, notamment en ce qui concerne les ventes à bord des avions où peu d'achats s'effectuent. La commission recommande dès lors que les compagnies aériennes commencent à enregistrer les achats hors taxes sur la partie du billet que conservent les passagers. De manière générale, la commission recommande que soit apposée sur le billet et la carte d'embarquement une marque symbolisant les biens achetés et pas seulement un cachet "générique".�