Engrais (refonte directives 76/116/CEE, 80/876/CEE, 87/94/CEE, 77/535/CEE)

La proposition modifiée adapte la proposition originale de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais sur deux points: l'article 33 est supprimé et un changement à l'annexe I, qui avait été introduit dans la proposition originale, est retiré. La Commission accepte l'amendement du Parlement européen concernant le problème du cadmium étant donné que la Commission a l'intention de soumettre des propositions concernant la présence de cadmium dans les engrais, sous réserve d'un avis favorable du Comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement (Cstee). Cependant, la formulation du Parlement concernant le moment précis de la présentation d'une proposition de législation pour aborder le problème du cadmium ne peut être acceptée, notamment parce que le délai proposé, à savoir le 30 juin 2002, n'est pas compatible avec l'exercice du droit d'initiative de la Commission.�