Énergie: stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement. Livre vert

La Commission a présenté son rapport final sur le Livre vert adopté il y a plus d'un an. Le débat d'idées a suscité, dans la majorité des États membres, une réflexion renouvelée sur les options nationales dans le domaine de l'énergie. Il a servi de référence dans certains pays tiers comme les États-Unis, lors de la préparation du plan Bush, le Japon et la Russie. Les nombreuses réactions enregistrées montrent que la réflexion du Livre vert répondait à une nécessité et leur analyse montre que les orientations du Livre vert et la majorité des propositions ont été approuvées. Il ressort de ce débat un accord quasi-unanime sur l'axe stratégique de maîtrise de la demande: il faut infléchir et orienter la consommation énergétique. Les conclusions du Conseil européen de mars 2002 à Barcelone, qui mettent en particulier l'accent sur la nécessité d'une meilleure efficacité énergétique d'ici 2010 et une adoption rapide des propositions en matière de fiscalité énergétique, apportent un soutien politique clair à cette priorité. Sans attendre la fin du débat, la Commission a fait des propositions très bien accueillies dans ce sens, dont certaines ont déjà été adoptées par le Conseil et le Parlement européen : - il s'agit notamment de la directive sur la production électrique à partir de sources renouvelables, adoptée en 2001. Avec ce cadre réglementaire, ce sont 22 % de la consommation d'électricité dans l'Union qui, à l'horizon 2010, devraient être produits à partir de sources d'énergie renouvelables; - il s'agit encore de la proposition de directive sur les économies d'énergie dans les bâtiments, qui fournit un cadre législatif précis pour limiter la consommation d'énergie dans ce secteur qui représente 40 % de l'énergie consommée dans l'Union Européenne; - enfin, il s'agit aussi des propositions réglementaires et fiscales de la Commission pour la promotion des biocaburants qui prévoient que ceux-ci représentent dans l'Union une proportion minimale de l'ensemble des carburants vendus à partir de 2005, de 2 % initialement jusqu'à 5,75 % en 2010. C'est certainement dans le domaine des transports - qui représentent 32 % de la consommation énergétique et 28 % des émissions totales de CO2 - que l'effort de réduction de la demande est prioritaire. La revitalisation du rail, les investissements dans les réseaux transeuropéens et l'harmonisation des carburants professionnels sont autant d'instruments propres à y contribuer, de même que la prochaine proposition de directive cadre sur la tarification de l'usage des infrastructures, afin que d'ici 2004, les prix des différents modes de transport reflètent mieux leurs coûts pour la société. Un large débat s'est également développé autour de la proposition du Livre Vert en faveur d'une nouvelle approche des stocks pétroliers. Dans ce contexte, plusieurs prises de position ont appuyé l'idée qu'un dialogue renforcé entre l'Union européenne et les pays producteurs constitue une des conditions impératives pour améliorer la transparence du marché et la conclusion d'accords d'approvisionnement satisfaisant. Ce dialogue contribue aussi à l'amélioration des conditions de stabilité dans ces pays. Le débat sur le Livre vert a mis en évidence la nécessité de développer un concept de sécurité des approvisionnements à l'échelle du continent européen qui seul permettra d'assurer le contrôle de sa destinée énergétique. À cet égard, le dialogue entrepris par l'Union européenne avec la Russie permettra de préciser le meilleur usage à l'avenir des accords d'approvisionnement à long terme et des accords de partage de production, au sujet desquels les représentants de l'industrie ont manifesté de grandes préoccupations dans le cadre du débat. Le Livre vert a également permis de mener un échange de vues franc et ouvert sur l'énergie nucléaire, qui suscite des opinions divergentes à l'intérieur de l'Union. Dans ce contexte, l'éventail des choix des États membres, sans préjudice de la souveraineté de leurs décisions en la matière, doit demeurer le plus large possible. L'option nucléaire demeure ouverte dans les États de l'Union européenne qui le désireraient. Mais un enseignement majeur du débat sur le Livre vert est que l'avenir de cette filière passe par une réponse claire, certaine et transparente à la question du traitement des déchets radioactifs et de leur transport. La question de la sûreté nucléaire dans le cadre d'une Union élargie reste une préoccupation majeure de la plupart des intervenants dans le débat sur le Livre vert. La prochaine étape sera l'examen par la Commission d'une proposition ouvrant la voie à une véritable approche communautaire de la sûreté nucléaire sous forme de normes et de pratiques communes et de mécanismes européens de contrôle et de peer review. L'Union pourrait également contribuer à de rapides progrès vers des solutions durables en matière de gestion des déchets radioactifs en fixant au niveau communautaire des échéances précises pour l'introduction au niveau national de systèmes plus efficaces de stockage des déchets. Le rapport note que les propositions concrètes pour l'harmonisation de la taxation comme les questions de tarification dans les transports se heurtent à des réticences. Pourtant l'absence d'harmonisation fiscale conduit à des distorsions de concurrence entre États membres, souligne la Commission. S'agissant du marché intérieur de l'énergie, le rapport confirme l'une des orientations majeures du Livre vert, à savoir la nécessité d'une plus grande ouverture du marché de l'électricité et du gaz conjuguée avec de nouveaux besoins de régulation et d'évaluation. Par ailleurs, en ce qui concerne les échanges intra-communautaires, une meilleure utilisation des réseaux existants et la mise en place des maillons manquants contribuera à une plus grande sécurité d'approvisionnement à long terme. Lors du débat sur le Livre vert, certains se sont interrogés, notamment le Parlement européen, sur les moyens limités de l'Union européenne sur le plan juridique et institutionnel pour mettre en oeuvre une politique énergétique adaptée aux fragilités potentielles de son approvisionnement. La Commission souligne toutefois que l'Union a accompli des progrès importants dans le domaine énergétique en utilisant plusieurs instruments: la réalisation du marché intérieur de l'énergie en s'appuyant sur les dispositions du chapitre traitant du rapprochement des législations, la promotion desénergies renouvelables sur base des articles relatifs à la protection de l'environnement, ou encore le développement des réseaux de gaz et d'électricité dans le cadre du chapitre des réseaux transeuropéens.�