Les services d'intérêt général en Europe

En vue de la réalisation des objectifs de croissance durable, d'emploi et de cohésion définis par le traité, il est nécessaire d'assurer un bon fonctionnement des services d'intérêt général. La présente communication de la Commission vise à apporter une contribution au processus de prise de décision dans tous les domaines d'action politique en rapport avec les industries de réseaux prestataires de services d'intérêt général, en fournissant une méthodologie susceptible d'aider à obtenir des évaluations précises, approfondies et comparatives des performances des industries de réseau et des services qu'elles fournissent. Les évaluations seront basées sur des informations factuelles concernant l'évolution des industries en question et la réaction des citoyens, des consommateurs, et autres parties intéressées. Elles assureront le suivi et rendront compte de la performance des industries de réseaux fournissant des services d'intérêt général dans le contexte actuel de réforme structurelle et d'ouverture à la concurrence. À cet égard, les évaluations horizontales seront axées sur les questions suivantes: - comment la concurrence a-t-elle évolué dans ces industries et, en particulier, quelle a été l'influence du processus d'ouverture des marchés sur ces changements ? - ces changements ont-ils eu un impact sur les performances des industries ? - comment ces changements ont-ils été perçus par les utilisateurs ? La Commission établira des rapports annuels mettant en oeuvre cette méthodologie à compter de l'automne 2003. En 2006, une évaluation plus large du processus sera mise en oeuvre pour déterminer la viabilité de cette approche. D'ici à la fin de 2002, la Commission soumettra, dans le contexte du processus de Cardiff, un document de travail des services de la Commission contenant une mise à jour de la première évaluation horizontale des services d'intérêt général publiée l'année dernière. Cette mise à jour comprendra: - une évaluation horizontale de la performance des services d'intérêt économique général basée sur les indicateurs disponibles; - une nouvelle enquête d'opinion auprès des consommateurs sur la fourniture de ces services, qui comparera les résultats avec ceux de l'eurobaromètre publiés par la Commission en automne 2000.�