Substances dangereuses: marché et emploi du pentaBDE dans la mousse de polyuréthane (24ème modif. directive 76/769/CEE)

La Commission émet un avis négatif sur les quatre amendements proposés par le Parlement européen en deuxième lecture. Ces amendements préconisaient : - d'ajouter à la directive une interdiction de l'octabromodiphényléther: - d'ajouter une interdiction du decaBDE entrant en vigueur le 1er janvier 2006 au plus tard, si l'évaluation de risque ne conclut pas que le decaBDE ne donne pas motif à préoccupation. La Commission ne peut accepter d'élargir le champ de la directive proposée. Les procédures d'évaluation de risque de l'octaBDE et du decaBDE se poursuivent et en sont déjà à un stade avancé. Les informations nécessaires sur l'évaluation des risques et la disponibilité de substituts à l'octaBDE et au decaBDE sont attendues d'ici la fin de cette année. Sur la base de ces résultats, la Commission présentera de nouvelles propositions. Celles-ci ne devraient pas retarder l'entrée en vigueur de la présente directive relative au pentabromodiphényléther, sur laquelle les trois institutions sont d'accord.�