3ème phase de l'UEM : spécification du cadre opérationnel de la politique monétaire. Rapport IME

Le rapporteur, M. Harald ETTL, souligne l'importance capitale que revêt la phase trois de l'Union économique et monétaire (UEM) pour la définition de la politique monétaire unique. L' IME, dans son rapport définissant le cadre opérationnel de la politique monétaire unique en phase trois, précise les options en matière de stratégie et d'instruments monétaires, décrit les systèmes de paiement et de règlement et, énonce des orientations quant aux instruments de réserve et aux sanctions qui pourraient être infligées par la Banque centrale européenne (BCE). Le rapporteur estime au préalable que le cadre de la future politique monétaire doit être défini par les objectifs de stabilité des prix, de croissance, de prospérité, d'emploi et de stabilité en Europe. Quant à sa structure, elle doit se fonder sur les cinq stratégies définies par l' IME, à savoir les objectifs, respectivement, de taux de change, de taux d'intérêt, de PIB, monétaire et d'inflation. Selon le rapporteur, une combinaison des stratégies en matière d'inflation et d'objectif monétaire permettrait d'assurer au mieux stabilité, transparence et crédibilité. Toutefois, cette méthode devrait faire l'objet d'une surveillance constante, notamment sous l'angle de l'efficacité et de la pertinence du contrôle de la masse monétaire. Les principes d'efficacité, de transparence, de subsidiarité et de continuité impliquent en outre une mise en oeuvre décentralisée de la politique monétaire. Une parfaite transparence suppose, de surcroît, que la BCE soit tenue de rendre des comptes sur sa politique aux autres institutions communautaires, en particulier au Parlement européen. Il conviendrait, parallèment, d'institutionnaliser un dialogue économique entre la Commission et la BCE. Le rapporteur suggère également que soient mis en place des mécanismes de consultation permanente entre les ministères des Finances nationaux et la BCE en vue d'une coordination optimale de la politique des cours de changes, qui relèvent de la compétence des premiers, et de la politique monétaire de la BCE. Il réaffirme en outre sa conviction selon laquelle l'Euro ne sera pas voué aux dévaluations compétitives mais, juge nécessaire que la BCE contribue à la stabilité de sa valeur extérieure et, partant, à la stabilisation des relations monétaires internationales et à la maîtrise de la spéculation. �