Aménagement du temps de travail. Codification

OBJECTIF : établir la codification constitutive de la directive portant sur l'aménagement du temps de travail. CONTENU : La Commission attache une grande importance à la simplification et à la clarté du droit communautaire afin de le rendre plus accessible et compréhensible au citoyen, en lui offrant ainsi de nouvelles possibilités et en lui reconnaissant des droits spécifiques dont il peut se prévaloir. C'est pourquoi, la Commission propose la codification constitutive de la directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail afin de faciliter la lecture et la compréhension de ce texte communautaire fondamental. La nouvelle directive se substituera aux diverses directives qui font l'objet de l'opération de codification; elle respecte totalement la substance des textes codifiés et se borne donc à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification. La présente proposition de codification a été élaborée sur la base d'une consolidation préalable du texte, dans toutes les langues officielles, de la directive 93/104/CE et de l'acte modificateur, effectuée par le biais du système informatique de l'Office des publications officielles des Communautés européennes. La numérotation des articles ayant été modifiée, les anciens et nouveaux numéros sont repris dans un tableau de correspondance qui figure à l'annexe II de la directive codifiée.�