Coopération au développement: pays d'Asie et d'Amérique latine ALA

OBJECTIF : donner un nouveau cadre juridique à la coopération de la Communauté avec les pays d'Amérique latine et d'Asie (PVD ALA). CONTENU : La proposition vise à fixer un nouveau cadre pour les relations liant la Communauté avec ses partenaires d'Asie et d'Amérique latine en fixant les règles et procédures guidant la coopération. Pour l'essentiel, la proposition entend renforcer la rapidité de la mise en oeuvre des projets et augmenter tant leur qualité que leur efficacité. La philosophie générale qui sous-tend le nouveau règlement est suivante : 1) meilleure réalisation des projets et distribution plus efficace de l'aide; 2) amélioration générale de la qualité des projets par la fixation d'un processus plus rigoureux de programmation (documents de stratégie) étalé sur des périodes de 5 à 7 ans pour chaque pays ou région concernée (avec définition de plans d'action annuels pour mieux circonscrire les besoins et les objectifs de l'aide année par année); 3) amélioration de la gestion financière de l'aide en simplifiant le processus de décision et les procédures; 4) meilleure mise en oeuvre de l'aide en cohérence avec l'aide octroyée par les États membres et les autres donateurs. Les objectifs de la coopération ont été fixés dans une perspective large afin de permettre des interventions dans tous les domaines envisagés dans les accords conclus entre la Communauté et les pays partenaires et dans le cadre des orientations relatives aux politiques et à la coopération adoptées dans les enceintes appropriées. Les secteurs et les activités de coopération seront définis avec précision lors de l'exercice de programmation, en fonction des caractéristiques et des besoins de chaque pays ou région partenaire. Le projet de règlement ne préjuge pas de ces choix afin de rendre la coopération suffisamment souple pour répondre aux priorités du moment. D'une manière générale, la coopération et l'aide qui seront mises en oeuvre dans le cadre de ce règlement devront tenir compte des objectifs de la politique de développement visés à l'article 177 du traité et précisés tant dans les conclusions du Conseil développement que dans la déclaration commune du Conseil et de la Commission du 10 novembre 2000. En indiquant les objectifs de l'assistance au sens large, la présente proposition de règlement s'attache en particulier au développement durable, à la réduction de la pauvreté, à l'insertion des pays partenaires dans l'économie mondiale, au commerce et à l'investissement, à l'intégration régionale et à l'intensification des relations entre les régions partenaires et l'Union européenne. La modernisation et l'amélioration des capacités institutionnelles constituent également un principe essentiel de la coopération. Elles contribueront notamment à la promotion des principes démocratiques, de l'État de droit et des droits de l'homme, ainsi qu'au renforcement de la lutte contre le terrorisme, le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée. En ce qui concerne la programmation, la proposition de règlement pose clairement les principes suivants : un cadre stratégique servira de base à l'élaboration des programmes indicatifspluriannuels (5 à 7 ans) qui, à leur tour, permettront de concevoir les plans d'action annuels. Ces principes seront généralement applicables, sauf dans certains cas particuliers. L'instauration d'un système de programmation rigoureux et cohérent accroîtra l'efficacité de l'aide, reliera mieux la coopération de la Communauté avec des programmes de réforme à court et moyen terme et assurera sa complémentarité avec l'assistance fournie par d'autres bailleurs de fonds. Les règles comitologiques seront celles fixées par la décision 1999/468/CE du Conseil en matière de procédure de gestion. En ce qui concerne la participation aux marchés publics, la présente proposition envisage de délier l'aide au niveau régional et de prévoir la participation des pays candidats. Des dispositions particulières permettraient, au cas par cas, la participation d'autres pays, notamment dans le cadre de cofinancements et de la coopération régionale en Asie. La participation d'autres pays à des marchés publics de services et de fournitures de lutte contre les maladies transmissibles telle que le SIDA, la tuberculose et le paludisme serait en outre autorisée au cas par cas. Enfin, pour simplifier les bases juridiques et en réduire le nombre, il est proposé d'intégrer dans le règlement les activités d'assistance destinées aux populations déracinées. Le règlement prévoit en outre la possibilité de soutenir des actions de réhabilitation, ce qui permettra par ailleurs d'aborder de façon plus cohérente les aspects liés à la transition entre secours, réhabilitation et développement. Á noter que normalement prévu pour une durée indéterminée, le projet de règlement prévoit à la fiche financière annexée à la procédure, un montant de référence financière indicatif de 3,793 milliards EUR de 2003 à 2006 (dont 2,52 milliards EUR pour l'Asie et 1,27 milliard EUR pour l'Amérique latine).�