Initiative croissance et emploi en faveur des petites et moyennes entreprises PME

OBJETCIF : présenter le rapport 2001 sur la mise en oeuvre de l'initiative européenne en faveur de la croissance et de l'emploi. CONTENU : Le rapport annuel 2001 sur l'initiative en faveur de la croissance et de l'emploi est établi conformément à l'article 7, paragraphe 1, de la décision du Conseil (décision 98/347/CE) adoptée le 19 mai 1998. Celui-ci est divisé en trois parties, consacrées chacune à l'un des instruments financiers. Il est complété par des annexes portant en particulier sur les statistiques des PME bénéficiaires soit du guichet "aide au démarrage" du MET, soit du mécanisme de garantie PME. Au 31 décembre 2001, 116,58 mios EUR, sur une dotation totale de 443,71 mios EUR étaient encore disponibles pour les engagements du FEI en faveur du guichet "aide au démarrage" du MET (49,68 mios EUR) et du mécanisme de garantie PME (20,8 mios EUR) ainsi que pour les engagements des intermédiaires financiers dans le cadre du JEV (46,1 mios EUR). Conclusions du rapport : 1) en ce qui concerne le guichet "aide au démarrage" du MET et le mécanisme de garantie PME, le taux d'utilisation global semble relativement satisfaisant, lorsque l'on considère le ralentissement économique actuel qui a conduit, fin 2001, à un sérieux recul des activités d'investissements de la part des investisseurs de capital-risque et la réticence croissante des banques à prêter aux PME; 2) pour ce qui est du JEV, l'acceptation par le marché a été nettement inférieure aux prévisions, l'impact sur les créations d'emplois a été minime et la rentabilité très faible. Le ralentissement de l'activité économique dans l'Union européenne et la réticence des banques à financer les PME peut avoir également un impact sur le financement des entreprises conjointes transnationales créées par les PME en Europe. Une évaluation menée actuellement fournira des données plus détaillées sur l'incidence de l'initiative en faveur de la croissance et de l'emploi en ce qui concerne son utilisation globale et ses effets immédiats et escomptés sur l'emploi. Lorsqu'elle présentera cette évaluation, la Commission fera, si nécessaire, des recommandations sur l'avenir de ces trois dispositifs et notamment sur le JEV; 3) programme pluriannuel : le 20 décembre 2000, par la décision 2000/819/CE, le Conseil a décidé d'étendre les instruments financiers de l'initiative en faveur de la croissance et de l'emploi dans le cadre d'une nouvelle base juridique. Le nouveau programme pluriannuel propose des modifications et des extensions du guichet "aide au démarrage" du MET et du mécanisme de garantie PME et introduit une nouvelle action, l'action "capital d'amorçage". Ces trois actions seront gérées par le FEI et sont destinées à remédier aux défaillances du marché qui ont été identifiées, afin d'améliorer l'accès au financement des PME. Dans le cadre du nouveau programme pluriannuel, le guichet "aide au démarrage" du MET a été modifié pour soutenir la constitution et le financement de PME dans leur phase de démarrage, par des investissements dans des fonds de capital-risque et des incubateurs spécialisés. Trois nouveaux sous-guichets ont été ajoutés au mécanisme de garantie PME afin d'élargir l'éventail des instruments degarantie disponibles : micro-crédits; prises de participation; et prêts destinés au financement de matériel informatique, de logiciels et d'actions de formation dans le domaine d'Internet et du commerce électronique.�