Entreprises: responsabilité sociale, contribution au développement durable

OBJECTIF : proposer une nouvelle stratégie en matière de responsabilité sociale des entreprises européennes. CONTENU : À la suite de la consultation lancée autour du Livre vert sur la responsabilité sociale des entreprises adopté en juillet 2001 (se reporter à la fiche de procédure COS/2002/2069), la Commission préconise une nouvelle stratégie en faveur de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), visant à promouvoir la contribution des entreprises au développement durable. Ce document d'orientation préconise un nouveau rôle social et environnemental pour les entreprises dans l'économie mondiale et préconise l'établissement d'un "forum plurilatéral européen" en vue de permettre à tous les acteurs - partenaires sociaux, réseaux d'entreprises, société civile, consommateurs et investisseurs - de partager leurs meilleures pratiques, d'établir les principes de codes de conduite et d'arriver à un consensus sur les méthodes d'évaluation objective et les outils de validation tels que les "labels sociaux". La stratégie s'efforce de compléter les initiatives déjà adoptées par les entreprises elles-mêmes ou par des organisations publiques telles que l'OCDE et l'ONU. La RSE est définie comme l'adoption volontaire par les entreprises de pratiques sociales et environnementales liées à leurs activités principales et allant au-delà des obligations légales existantes des entreprises. La stratégie encouragera également la RSE dans les PME, notamment en identifiant les arguments économiques en sa faveur et en sensibilisant les PME à cette question. La stratégie de la Commission s'appuiera sur les principes suivants : - reconnaissance de la nature volontaire de la RSE; - nécessité de rendre les pratiques de la RSE crédibles et transparentes; - focalisation sur les activités où l'intervention de la Communauté apporte une valeur ajoutée; - approche équilibrée et exhaustive de la RSE, englobant les aspects économiques, sociaux et environnementaux, ainsi que les intérêts des consommateurs; - prise en compte des besoins et caractéristiques des PME; - soutien et respect des accords et instruments internationaux existants (normes fondamentales du travail de l'OIT, principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales). La Commission peut jouer un rôle important dans la RSE en réunissant les entreprises de l'ensemble de l'Europe pour leur faire partager leurs meilleures pratiques et établir des principes communs d'évaluation. Enfin, la Commission veillera à intégrer les principes de la RSE dans toutes les autres politiques communautaires, en favorisant par exemple une meilleure compréhension de la responsabilité sociale des entreprises dans les pays en développement. La Commission publiera en 2004 un rapport sur les travaux du forum plurilatéral européen dans ce contexte.�