Produits phytosanitaires: utilisation durable des pesticides

OBJECTIF : lancer un débat public portant sur une stratégie thématique future concernant l'utilisation durable des pesticides. CONTENU : la présente communication représente une étape importante dans la préparation de la Stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides. Les principaux objectifs de cette stratégie sont les suivants: - réduire au minimum les dangers et les risques pour la santé et l'environnement liés à l'utilisation des pesticides; - renforcer les contrôles portant sur l'utilisation et la distribution des pesticides; - réduire les niveaux de substances actives nocives, notamment en remplaçant les plus dangereuses d'entre elles par des alternatives (y compris non chimiques) plus sûres; - favoriser la mise en oeuvre d'une agriculture utilisant des quantités limitées ou nulles de pesticides; - mettre en place un système transparent de notification et de surveillance des progrès accomplis, et notamment définir des indicateurs appropriés. La situation actuelle dans la Communauté et dans les États membres est présentée sur la base des travaux préparatoires disponibles. Il s'agit notamment de données quantitatives sur l'utilisation des PPP, ainsi que sur les avantages, les coûts et les risques liés à leur utilisation. La communication donne également une vue d'ensemble de la législation communautaire applicable. Elle contient en outre un résumé des politiques et initiatives déjà mises en place dans certains États membres, qui ne sont pas encore coordonnées, et fait l'inventaire des statistiques et indicateurs disponibles. Le chapitre le plus important de la communication propose, pour chacun des cinq objectifs susmentionnés, une série de mesures envisageables susceptibles d'être intégrées dans la stratégie thématique, et indique les préférences de la Commission à cet égard. Pour mettre en oeuvre cette stratégie, la Communauté et les États membres pourraient recourir à divers instruments: mesures juridiquement contraignantes, incitations (économiques), recherche ou mesures d'application volontaire. Ils pourraient également combiner ces différents types d'instruments. Bon nombre de ces mesures pourraient avec profit être intégrées dans des politiques existantes ou en cours de développement, comme la protection des eaux, la protection de la santé et des consommateurs (en particulier la sûreté des denrées alimentaires) et la politique agricole commune. Il est évident que bon nombre de mesures proposées relèvent actuellement de la responsabilité des États membres (ex: codes de bonnes pratiques agricoles, promotion de la lutte intégrée contre les organismes nuisibles, programmes de formation à l'intention des utilisateurs, promotion de l'agriculture biologique et de l'agriculture à faibles intrants, application des sanctions). Pour parvenir à un degré plus élevé d'harmonisation et à une meilleure mise en oeuvre, il pourrait cependant se révéler nécessaire de définir des exigences minimales au niveau communautaire. Certaines des mesures proposées, comme la définition d'exigences appropriées en matière de surveillance, la collecte des données concernantl'utilisation et la mise en place de systèmes harmonisés de notification des incidents ayant trait à la santé ou à l'environnement, pourraient, pour être pleinement efficaces, être gérées au niveau communautaire (en coopération étroite avec les États membres). Sur la base de ces options, un débat public sera organisé dans le courant du dernier trimestre de 2002. En s'appuyant sur le résultat de la consultation, la Commission proposera, début 2004, toutes les mesures nécessaires dans le cadre de la future stratégie.�