Union économique et monétaire UEM: aspects externes
1997/2065(COS)
Comme la commission l'a indiqué dans son rapport sur les aspects externes de l'UEM (document de travail de la Commission), on pourrait, dès après l'instauration de l'euro, connaître une période d'instabilité des taux de change en raison du comportement imprévisible des investisseurs institutionnels. Soucieux de neutraliser ces risques, tant pendant la période de transition qu'ultérieurement, M. Giorgio RUFFOLO (PSE, I) propose dans son rapport que l'UE poursuive une politique monétaire de modération des taux d'intérêt à long terme pour garantir que l'euro ne soit pas surévalué par rapport au dollar. Quant à la valeur externe de l'euro, elle doit aller de pair avec l'objectif interne de stabilité - tâche première de la future BCE.
Pour maintenir un taux de change avec le dollar qui reflète les régimes d'échanges et autres données macro-économiques, la commission invite la BCE à ne pas manipuler les taux de change à des fins compétitives, ce qui ne l'empêche pas de procéder à des interventions en cas de turbulences sur le marché des devises. En cas de perturbations plus importantes du taux de change, la commission demande de doter l'UE des instruments nécessaires : outre la compétence du Conseil, un droit d'initiative de la Commission.
Vu le manque de clarté du Traité, le Conseil et la Commission sont invités à réinterpréter l'article 109 du Traité en vue d'établir des procédures plus efficaces et permettre ainsi au Conseil ECOFIN d'exercer ses responsabilités concernant la politique du taux de change.
Le rapport appelle enfin à un renforcement de la coopération avec les Etats unis et les autres membres du G7 afin d'obtenir un accord formel sur un système de taux de change qui dissuadera les spéculateurs et favorisera la stabilité monétaire. La commission insiste à cet effet sur la nécessité d'une meilleure représentation de l'UE dans les instances internationales.
�