TEMPUS III: programme de coopération pour l'enseignement supérieur, 3ème phase 2000-2006

2000/0074(CNS)
OBJECTIF : prévoir la participation éventuelle de la Croatie au programme TEMPUS III. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 2000/460/CE du Conseil modifiant la décision 1999/311/CE portant adoption de la troisième phase du programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur (TEMPUS III) (2000-2006). CONTENU : Par la décision 1999/311/CE du 29.04.1999, le Conseil adoptait la troisième phase du programme TEMPUS (2000-2006). Une note de bas de page introduite à l'article 2 de cette décision précisait que le programme s'adressait "actuellement" à l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine. Pour éviter toute interprétation trop limitative de ce texte, la présente modification supprime cette note de bas de page afin de permettre éventuellement l'extension de ce programme à d'autres pays et en particulier à la Croatie. ENTRÉE EN VIGUEUR : 22.07.2000.�