Commerce électronique, une initiative européenne

Si, à ses débuts, Internet était un réseau essentiellement destiné au monde universitaire, la majorité des nouveaux sites sont aujourd'hui ouverts par des entreprises cherchant à vendre ou à commercialiser leurs produits. Dans son rapport sur la communication de la Commission sur une "initiative européenne en matière de commerce électronique" élaboré par Mme Erika MANN (PSE, D), la commission se félicite de cette évolution et soutient l'idée d'arrêter un cadre politique européen applicable au commerce électronique. Afin que les entreprises et les citoyens puissent pleinement bénéficier des avantages du commerce électronique et d'éviter le morcellement du marché intérieur, la commission souligne la nécessité de coordonner au niveau européen les politiques et réglementations adoptées en la matière. La Commission est invitée à présenter sans tarder des propositions visant à créer un marché intérieur du commerce électronique et à veiller à ce que la libre prestation de services dans l'Union entière soit totale pour les entreprises européennes. Les parlementaires estiment qu'un grand nombre de problèmes se posent de manière récurrente qu'il conviendrait de résoudre au moyen d'un cadre réglementaire commun. Celui-ci devrait inclure en particulier la protection des consommateurs, la fiabilité, les définitions des notions de "lieu d'établissement des prestataires", de "lieu de la transaction" et de "droits de propriété intellectuelle". Insistant sur la nécessité de ne pas imposer de nouvelles taxes sur le commerce électronique qui le pénaliseraient par rapport au formes traditionnelles de commerce, la commission invite la Commission européenne à examiner s'il convient de taxer le commerce par internet en appliquant le système en vigueur ou plutôt de reconsidérer de fond en comble, à la lumière des nouveaux développement, les principes de taxation en vigueur. En tout état de cause, poursuit la commission, il faut en arriver à un accord au niveau européen sur les questions relatives à la taxation, et en particulier sur la TVA, si l'on veut s'entourer de certitudes juridiques, éviter les pertes de revenus et assurer la neutralité en matière de taxation. S'il est important de se doter d'un cadre réglementaire clair, il est également nécessaire de prendre des mesures en vue de mieux former et informer les consommateurs et les entreprises quant aux caractéristiques et aux potentialités du commerce électronique. La commission préconise que les gouvernements jouent un rôle-clef dans ce domaine en renforçant l'enseignement et la formation et en proposant des services gouvernementaux en ligne. La commission juge crucial pour affermir la confiance du consommateur envers le commerce électronique d'éliminer les restrictions au recours au cryptage. Enfin, compte tenu de l'envergure mondiale d'internet, la commission souligne encore la nécessité de conclure des accords internationaux dans ce domaine, par exemple en élaborant un Code universel du commerce électronique dans le cadre de l'OMC. La commission estime qu'en mettant en place un cadre réglementaire, l'UE se ménagera une position de négociation avantageuse en vue de ces discussions. �